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  Researching the Fortress of Louisbourg National Historic Site of Canada
  Recherche sur la Forteresse-de-Louisbourg Lieu historique national du Canada

The Administration Of Justice At The Fortress Of Louisbourg (1713-1758)

Select Legal Proceedings of the Fortress of Louisbourg:
Summarized Court Cases, Trials, and Interrogations 

CRIMINAL 

• Procédure criminelle instruite à la requête du Procureur général du Roy à l'encontre de Jacques Beauché dit Morancy accusé de vol. (Ces pièces sont fort endommangées, souvent illisibles). Folios 34-60: 1718 G2 178 Folios 34-60 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 178

• La querelle "et batterie" survenues entre Martin Massonde et Jean-Baptiste Villedieu, C11B, Volume 3, June 24, 1718, ff. 134-136

• Réponse à la supplication de Vildieu, B, Volume 41 - 4, July 16, 1719, pp. 1180 - 1182

1718 - 1719: MURDER

• Procédure criminelle instruite à la requête du procureur général contre les nommés Gilles Carbonnet et Jean Samson, accusés de l'assasinat de Jean Jacques, compagnon pescheur. (Pièces cottées de l à 36). Folios 101-194: 1718 G2 178 Folios 101-194 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 178

1719 - 1720: THEFT

• Procedures criminelles faites a l'encontre du nomme Bellegarde, soldat de la compagnie de M. de Rouville, accusé de vol, (M. de Bourville, Louisbourg), 26 janvier 1720, C11B, Volume 5, ff. 242 - 260.

• C11B, Vol. 5, 22 August 1720, ff. 78-99v; B, Vol. 42-2, 20 September, 1720, ff. 419-23.

1719 - 1720: SEXUAL ENCOUNTER

• C11B, Volume 5, August 22, 1720, ff. 78 - 99v, Wife of La Jeunesse,

1720: ASSUALT

• Jugement de M. de Mesy, conseiller du Roy et commissaire ordonnateur, condamnant Gilles Rajos à l'amende pour injures et sévices à Jean Marguehe. Folio 231: 1720 G2 178 Folio 231 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 178

1720: THEFT

• La Brie, a soldier in De Renon's Company, A.N., Colonies, C11B, Vol. 5, fols. 78-99v., 22 août 1720, ibid., B. 42-2, fols. 419-23, 20 septembre 1720; ibid., C11B, Vol. 5, fols. 242-60, 26 janvier 1720

1721: SEXUAL ASSUALT

• Plumitif d'audiences - Cahier non entier portant sur les années 1720-1725. (Les pages sont numérotées de 1 à 45, avec plusieurs pièces détachées insérées ici et là dans le registre.) Folios 734-836: 1720-1725 G2 178 Folios 734-836 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 178, Veuve Planton versus Briere

1721 - 1723: MURDER

• Procédure criminelle instruite contre la nommée Manon Héraud, accusée d'avoir fait mourir de faim son mari, François Cellier, habitant de l'Isle St. Jean. Folios 284-292: 1723 G2 178 Folios 284-292 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 178

• Plumitif d'audiences - Cahier non entier portant sur les années 1720-1725. (Les pages sont numérotées de 1 à 45, avec plusieurs pièces détachées insérées ici et là dans le registre.) Folios 734-836: 1720-1725 G2 178 Folios 734-836 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 178

1722: THEFT

• Plumitif d'audiences - Cahier non entier portant sur les années 1720-1725. (Les pages sont numérotées de 1 à 45, avec plusieurs pièces détachées insérées ici et là dans le registre.) Folios 734-836: 1720-1725 G2 178 Folios 734-836 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 178, De Lasson versus Pierre Couvraye dit Jeunesse

1722: MURDER

• Plumitif d'audiences - Cahier non entier portant sur les années 1720-1725. (Les pages sont numérotées de 1 à 45, avec plusieurs pièces détachées insérées ici et là dans le registre.) Folios 734-836: 1720-1725 G2 178 Folios 734-836 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 178, Anthoine Cousieu - Comte D'Agrain

• C11B, Volume 6, 1722, ff. 261-266v

• Mémoire du conseil de la Marine touchant le procès fait à Louisbourg aux assasins de comte d'Agrain (détails de la procédure et des témoignages), pour faite suite à une lettre de M. de Beauharnois, intendant à Rochefort qui soutient que ce procès contenant trop d'irrégularités devrait être instruit à nouveau. Antoine Courieu a été convaincu à Louisbourg de l'assasinat du comte d'Agrain.  Archives Nationales, Dossiers Personnels, Archives des Colonies, E 95, April 5, 1723, ff. 1-9

• A, Volume 1, April 24, 1723, pp. 3-4

• Dates des promotions et de l'assasinat du comte d'Agrain et al. Archives Nationales, Dossiers Personnels, Archives des Colonies, E 1, 1720-1732, ff. 1-28.

1722: DESERTION

• C11B, Vol. 6, fols. 79-96v., July 7, 1722, Etienne Nobelin dit Tourangeau of Dangeac's Company and Pierre Petit dit St. Pierre of Du Chambon's Company

1724: THEFT AND ASSUALT

• Procédure criminelle instruite à la requête du procureur général du Conseil à l'encontre de Charles Durand accusé et convaincu de vol; vol perpétré chez la Demoiselle Anne Després, veuve Chevalier.(pièces cottées 1-19, plus 11 pièces non cottées.) Folios 371-456: G2 178 Folios 371-456 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 178

• Plumitif d'audiences - Cahier non entier portant sur les années 1720-1725. (Les pages sont numérotées de 1 à 45, avec plusieurs pièces détachées insérées ici et là dans le registre.) Folios 734-836: 1720-1725 G2 178 Folios 734-836 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 178

1724: THEFT

• Procédure criminelle instruite contre les nommés Laliberté, Desrochers, soldats, et Larose, engagé, accusés et convaincus de vol de morue. (13 pièces non cottées.) Folios 457-488: G2 178 Folios 457-488 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 178

1724: SEXUAL ENCOUNTER

• Plumitif d'audiences - Cahier non entier portant sur les années 1720-1725. (Les pages sont numérotées de 1 à 45, avec plusieurs pièces détachées insérées ici et là dans le registre.) Folios 734-836: 1720-1725 G2 178 Folios 734-836 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 178, Marie Savaria versus Piesrés

1724: DESERTION

• C11B, Volume 7, fols. 78-93, 18 octobre 1724; ibid., fols 14-19v., 16 november 1724; ibid., fol. 105, 19 novembre 1724, Michel Laugier dit Alexandre of De La Vallière's Company.

1725: ASSUALT 

• Pièces de la procédure criminelle instruite à la requête du procureur général du Roy à l'encontre de Jean Blanchard, dit Marquis, accusé d'avoir attenté à la vie de plusieurs personnes qui étaient en prison avec lui. (pièces endommagées, presque illisibles.) Folios 514-522: 1725 G2 178 Folios 514-522 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 178 [Documents are very badly damaged and largely illegible]

• Plumitif des audiences du Conseil Supérieur de l'Ile Royale, allant d'avril 1725 au 14 juillet 1727. Les pages du registre sont numérotées de 1 à 43. Folios 07-92: 1725, avril G2 179 Folios 07-92 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 179, Monday, November 19, 1725, p. 36

1725: THREAT

• Procédure criminelle contre Pierre Sedoyen, matelot, accusé de révolte contre le Sieur Ignace Vincelot, son capitaine. (pièces cottées l à 32.) Folios 628-733: 1725 G2 178 Folios 628-733 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 178

1725: THEFT

• Plumitif d'audiences - Cahier non entier portant sur les années 1720-1725. (Les pages sont numérotées de 1 à 45, avec plusieurs pièces détachées insérées ici et là dans le registre.) Folios 734-836: 1720-1725 G2 178 Folios 734-836 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 178, Jean Legouel, [Paper Transcription available ]

1725: THEFT

• Procédure criminelle contre Bastianne Enteolser, soldat suisse dans le régiment de Karer, accusé de vol; procédure aussi instruite contre ses complices. (pièces cottées 1 à 13). Folios 93-125: novembre 1725 à janvier 1726 G2 179 Folios 93-125 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 179

1726: THEFT

• Procédure criminelle instruite à la requête de Blaise Gandat aubergiste contre Jean Baptiste Lahaye, François Dubois et Reymond Aulier de St-Louis, accusés et convaincus de vol, condamnés à la torture et à la mort; Aussi contre Charlotte Dumesnil, complice, condamnée à la prison et au banissement. (le dossier compend 68 pièces cottées de 1 à 68. Il y a également un double de ce dossier, tres endommagé.) Folios 129-428: 1726, mai G2 179 Folios 129-428 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 179

• Plumitif des audiences du Conseil Supérieur de l'Ile Royale, allant d'avril 1725 au 14 juillet 1727. Les pages du registre sont numérotées de 1 à 43. Folios 07-92: 1725, avril G2 179 Folios 07-92 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 179, June 3, 1726

• Visite du procès criminel instruit à la requête du Sieur Ganda contre les nommés LaHaye, Dubois, St-Louis, soldats. (C'est un inventaire des pièces du dit procès.) Folios 454-455: s.d. G2 186 Folios 454-455 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 186

1726: SHIP RAMMING

• Procédure et information faite à la requête de M. de Mézy ordonnateur contre le Sieur Ed. How, propriétaire d'une goélette anglaise, mouillée à Louisbourg; le dit How ayant proferé des menaces contre un habitant de la ville. (pièces cottées 1 à 7) Folios 433-446: 1726, 17 juillet G2 179 Folios 433-446 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 179

1727: THEFT

• Procédure criminelle contre Reintender, sergent suisse, et deux autres complices, accusés de vol. A la suite d'une plainte portée par Philippe Dupré, boucher, qui etait blessé. (pièces cottées de 1 à 16.) Folios 462-502: 1727, septembre G2 179 Folios 462-502 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 179

• Plainte de Philipe Dupré, Habitant Boucher de Louisbourg, F3, Volume 50-1, 179-182, September 12, 1727; F3, Volume 50-1, 177-178, October 6, 1727; F3, Volume 50-1, 173-174v, October 20, 1727

1727 - 1728: SEXUAL ENCOUNTER

• Cession d'une sauvagesse Panis élevée comme esclave au Canada, par Pierre Riette Dauteuil, sieur de la Malotterie, propriétaire et capitaine de la goelette "Le St-Pierre", de Québec; Au sieur Jean Seigneur, aubergiste à Louisbourg. 1727, 20 août G3 2058-1727 15 H J 22 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G3, Carton 2058-1727

1728 - 1729: MURDER ATTEMPT

• Procédure criminelle intentée à la requête de M. Cournoyer contre les nommés Loudun, Beaupré et Macloux, soldats de la garnison, accusés d'avoir veulu l'[assasiner] (on ne trouve pas ici la copie du jugement) (les pièces sont coitées de 1 à 31) Folios 148-266: 1729, juin G2 180 Folios 148-266 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 180

1729 - 1730: SEXUAL ENCOUNTER

• Procédure instruite à la requête de la demoiselle Marianne Carrerot, veuve LaSalle, contre le Sieur Michel Deganne, lieutenant de compagnie. Ce dernier est convaincu d'avoir [ravi] l'honneur de cette dame, sans respecter sa promesse de mariage. (13 pièces). Folios 01-70: 1729, février G2 180 Folios 01-70 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 180

• Transaction entre le Chevalier Michel de GANNES, capitaine de compagnie, et Marie Anne CARREROT, veuve de Sr. DELASALLE, de son vivant lieutenant de compagnie, et mère d'un enfant illégitime issu de son union avec de GANNES. Ce dernier est responsable de l'entretien de l'enfant et doit payer à la mère une rente viagère annuelle de 100 livres. 1730, 21 novembre G3 2037 147 H J 22 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G3, Carton 2037

• Plumitif d'audiences du Conseil Supérieur de l'Ile Royale, couvrant la période du 1er septembre 1727 à mars 1735. Registre avec pages numérotées de 1 à 168. Folios 01-168: 1727-1735 G2 184 Folios 01-168 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 184, April 26, 1729

1729 - 1730: DESERTION

• C11B, Vol. 10, fols. 214-14v., 14 janvier 1729; ibid., fols. 217-18, 20 décembre 1729; ibid., B, Vol. 54-2, fols 498v-99, 20 juin 1730, Barthélémy Faide dit Lavolonté

1730: ABUSE

• Procédure criminelle instruite à la requête du Sieur Guillaume Lachenais LePertoux, procureur général du Roy, contre Jean Fanton, compagnon pêcheur engagé à Niganiche, accusé d'assasinat. (les pièces cottée 1 à 19 sont très endommagées, certaines sont illisibles.) Folios 398-440: 1730 G2 180 Folios 398-440 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 180

• Procédure criminelle contre Jean Fanton, engagé à Niganiche, instruite à la requête de Guillaume Le Pestoux. Fanton est accusé et convaincu de guet-apens. (voir vol. 180 (G2), ff. 398-440) Folio 01-04: 1730, août G2 187 Folios 01-04 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 187

• G2, Volume 183, ff. 54-54v, 1730?

• Plumitif d'audiences du Conseil Supérieur de l'Ile Royale, couvrant la période du 1er septembre 1727 à mars 1735. Registre avec pages numérotées de 1 à 168. Folios 01-168: 1727-1735 G2 184 Folios 01-168 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 184, Monday, August 14, 1730

1730: SAILORS PUNISHED

• Plumitif d'audiences du Conseil Supérieur de l'Ile Royale, couvrant la période du 1er septembre 1727 à mars 1735. Registre avec pages numérotées de 1 à 168. Folios 01-168: 1727-1735 G2 184 Folios 01-168 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 184, Tuesday, October 10, ff. 58v-59, Pierre Moreau, Jean Defosse, Jacque Barron and Joseph Morin

1731 - WIFE BEATING

• Requête des habitants du St-Esprit sur la conduite déréglée òu Sieur Midalen. - Enquête sur le Sieur Midalen. - Déposition du Sieur Midalen. Folios 520-527: 1731, 7-13 octobre G2 180 Folios 520-527 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 180

1731: PRISONERS

• Procès-verbal de l'évasion de prisonniers, soit trois matelots condamnés aux galères. Folios 558-559: 1731, 7 novembre G2 180 Folios 558-559 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 180, Francois Pendafou, Joseph Sartre, Pierre Jean

1731: WIFE BEATER

• Requête de Jeanne Cromié, épouse de Jean Laumonier, contre son mari. Folios 877-888: 1731, 15 mars G2 180 Folios 877-888 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 180

1731 -1733: MURDER

• Procès criminel contre Jean Gauthier dit l'Hunoda, accusé et convaincu de l'assasinat de sa femme, executé à Louisbourg. (Pièces cotées 1 à 35; dossier endommagé.) Folios 01-33: 1732, janvier G2 182 Folios 01-33 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 182

• Enveloppe portant titre du procès criminel instruit contre Jean Gautier dit L'Hunanda, accusé d'avoir assasiné sa femme. (Ce dossier de 35 pièces se trouve au volume 182 (G2), ff. 1-133.) Folio 312: 1732 G2 188 Folio 312 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 188

• Plumitif d'audiences du Conseil Supérieur de l'Ile Royale, couvrant la période du 1er septembre 1727 à mars 1735. Registre avec pages numérotées de 1 à 168. Folios 01-168: 1727-1735 G2 184 Folios 01-168 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 184, Monday, April 27, 1733; Monday, May 18, 1727; May 27, 1733, ff. 118v-120v

• Mémoire du procureur général du Conseil Supérieur de Louisbourg, envoyé à M. de Forcade pour être soumis au ministre, touchant plusieurs points, soit l'organisantion et le lieu de réunion du Conseil, et le cas de plusieurs criminels dont les crimes demeurent impunis faute d'exécuteur dans la colonie. Folios 570-573: 1732, 24 décembre G2 181 Folios 570-573 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 181

1732: THEFT

• Procédure criminelle contre Jean Lemercier, tonnelier, soupçonné d'un vol perpétré dans le magasin du Sieur Abraham Tabois. (4 pièces seulement; pas de jugement) Folios 489-499: 1732, octobre G2 181 Folios 489-499 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 181

1733: THEFT

• Procédure criminelle instruite à la requête du Procureur Général contre Nicolas Becque dit Brûlevillage et Thomas Béranger, dit La Rosée. Ces deux soldats de la garnison sont accuses de vol perpétré chez la demoiselle Bérichon, dame Lopineau. Ils sont condamnés à la torture et au bannissement. (Pièces cotées de 1 à 45). Folios 148-357: 1733, mars G2 182 Folios 148-357 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 182

• Plumitif d'audiences du Conseil Supérieur de l'Ile Royale, couvrant la période du 1er septembre 1727 à mars 1735. Registre avec pages numérotées de 1 à 168. Folios 01-168: 1727-1735 G2 184 Folios 01-168 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 184, Monday, April 27, 1733; Monday, May 18, 1727; May 27, 1733, ff. 118v-120v

1733: THEFT

• Procédure criminelle instruite à la requête du Procureur général contre Santiago Detcheversy dit Lespagnol, accusé d'un vol perpétre à Port Toulouse. Condamné à la torture. (Pièces cotées de 1 à 29). Folios 358-550: 1733, avril-mai G2 182 Folios 358-550 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 182

• Plumitif d'audiences du Conseil Supérieur de l'Ile Royale, couvrant la période du 1er septembre 1727 à mars 1735. Registre avec pages numérotées de 1 à 168. Folios 01-168: 1727-1735 G2 184 Folios 01-168 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 184, Monday, April 27, 1733; Monday, May 18, 1727; May 27, 1733, ff. 118v-120v

1733: FIGHT

• Procédure criminelle instruite à la requête de Pierre Jean Vincent, huissier au Conseil Supérieur, contre Dominique Collongue. Ce dernier est accusé d'avoir fait subir un mauvais traitement au Sieur Vincent. (Pièces cotées de 1 à 12) Folios 883-913: 1733, juillet G2 182 Folios 883-913 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 182

1733 - 1734: FUGATIVES

• Procédure criminelle instruite à la requête de Germain Maujot, aubergiste, contre Thomas Haroz (ou Amont) capitaine du bateau "Les trois amis". Ce dernier ayant fait voile pour la Martinique avec, à son bord, Pierre Gaté, domestique du demandeur. (Pièces cotées 1 à 10) Folios 661-691: 1733, novembre G2 182 Folios 661-691 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 182

1734: THEFT

• Procédure criminelle instruite contre Jean Mamier dit Landry, soldat de la compagnie de Degannes, accusé de vol chez le Sieur Michel Daccarette. (Pièces cotées de 1 à 9.) Folios 78-91: 1734, juillet G2 183 Folios 78-91 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 183

1734: INCEST

• Procedure criminelle Instruitte a la requeste du procureur du Roy au Bailliage de Louisbourg Isle Royalle. Contre Pierres Santier et Susanne Bernier [Servanne Bonnier?] accusez d'avoir fait un enfant. Trois piéces. 1734 G2 194 Liasse No. 55 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2

1734: THEFT

• Plainte portée contre le nommé Laurent, sergent des troupes de la garnison de Louisbourg. (pour vol) Folio 92: 1734, juin G2 183 Folio 92 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 183

1734: ACCIDENTAL SHOOTING

• Procédure contre Martin de Barontza Gueerian, accusé par Jean Hamon d'avoir accidentellement tué à coup de fusil l'enfant Jean-Baptiste Daguerre. ( Pièces cotées 1 à 3.) Folios 95-101: 1734, avril G2 183 Folios 95-101 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 183

1734: INJURY

• Registre pour servir à l'enregistrement des sentences rendues au Bailliage royal de Louisbourg, aout 1734 à sept. 1740. 188 folios. G2 196 Liasse No. 121 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 196, Friday, September 3, 1734, Laurent Chauneuf and wife versus André Monier dit Surgère

1734: INJURY

• Registre pour servir à l'enregistrement des sentences rendues au Bailliage royal de Louisbourg, aout 1734 à sept. 1740. 188 folios. G2 196 Liasse No. 121 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 196, Friday, October 1, 1734, Marianne de Galandien veuve Bellepende, Niganiche versus Jean Dessuart

1735: THEFT

• Démission du Sieur Nicolas Pigeot de la charge de greffier du Bailliage de Louisbourg. 1735, mai G2 183 Folios 328-336 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 183

• Extait des registres du greffe du bailliage de Louisbourg; Sentence d'interdiction prononcée contre Pigeot, May 7, 1735, ff. 3-4, Archives Nationales, Dossiers Personnels, Archives des Colonies, E 335, Nicolas Pigeot

• Extait des registres du greffe du bailliage de Louisbourg; Sentence qui reçoit Lartigue fils à l'exercise du greffe, à la place de Pigeot, May 10, 1735, ff. 5-6. Archives Nationales, Dossiers Personnels, Archives des Colonies, E 335, May 7, 1735, ff. 3-4, Nicolas Pigeot

1735: ROUGH TREATMENT

• Procès criminal instruit à la requête du Sieur Dobiola, demandeur et plaignant, contre Pierre et Louis Lamec, frères, accusés d'avoir donné un coup de baton au plaignant. (Pièces cotées de 2 à 10 - très endommagées.) Folios 368-385: 1735 G2 183 Folios 368-385 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 183

• Plumitif d'audiences au Conseil Supérieur de Louisbourg, du 28 avril 1735 au 9 janvier 1738. Pages foliotées de 1 à 46. G2 190 1735-1738 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 190, Friday, November 4, 1735

1735: THEFT

• Procédure criminelle contre La Bretonnière et François St-Aubin, son domestique, et Antoine dit Chateauneuf, soldat de la garnison, accusés de vol en la maison de M. Lenormant. 85 pièces. 1735 G2 195 Liasse No. 81 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 195

• Vente des bestiaux de Judith La Bretonnière et estimation des dégats fait en la maison de M. Le Normant. 9 pièces, 1735, G2 195 Liasse No. 82, H J 31, Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 195

• Arrêts du 31 décembre 1731 au 31 août 1736. Contenant 195 folios. G2 191 1er registre, H J 31. Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 191, Appelation de J. Pansart, 1735, f. 145

1735: THREAT

• C11B, Vol. 12, fols. 34-39, 25 october 1735; ibid., Vol. 18, fols. 57-61v., 10 novembre 1736; ibid., B, Vol. 65, fols. 482-83, 17 mai 1737, Le Terreur

1736: THEFT

• Procédure criminelle contre Guillaume Regnault, accusé de vol et condamné à être pendu. (Le condamné était agé de 17 ans, originaire de Kinan. La pièce précédente montre qu'il réussit à s'évader.) 18 pièces, février-mars 1736. G2 196 Liasse No. 93 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 196

• Procès-verbaux de visites à la prison et à l'hopital, à l'occasion de l'évasion d'un prisonnier (Guillaume Regnault.) 2 pièces. 1736, June 1 & July 1 G2 196 Liasse No. 89 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 196

1736: INJURY

• Registre pour servir à l'enregistrement des sentences rendues au Bailliage royal de Louisbourg, pour sentences rendues en matière criminelle. 1734-1745. 44 folios. G2 196 Liasse No. 122 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 196, July 1736, Marc Riolet and Elie Thesson dit La Flourie

• Plusieurs requêtes et mémoires, sans suite de procédures, présentées en 1736 par et pour les personnes cy après ... G2, Volume 183, [1736], f. 398. 

1736: DESERTION

• C11B, Vol. 18, fols. 85-87, 362; 6 juillet 1736; ibid., fols. 325-28, 14 november 1736; ibid., fols. 357-60v., 4 août 1736; ibid., fols. 289-94, 6 novembre 1736; ibid., fols. 321-23, 11 juillet 1736; ibid., fols. 11-15, 7 november 1736; C11B, Vol. 22, fols. 128-31v., 1 novembre 1740, Eight Soldiers

1736: DESERTION

• B, Vol. 64, fols. 53v., 494, 6 juillet 1736; C11B, Vol. 17, fols. 296-315, 24 octobre 1736; ibid., Vol. 18, fols. 11-15, 7 novembre 1736; ibid., fols. 325-28, 14 novembre 1736, Joseph Legand dit Picard

1737: DROWNING

• Procès-verbal de la découverte du corps du nommé Louis Pancau, soldat de la compagnie de Rousseau, trouvé noyé dans le puit du jardin de M. de Brouillant, rue Dorléans. Folios 376-378: 1737, 25 et 26 juillet G2 184 Folios 376-378 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 184

1737: THEFT

• Interrogatoire subis par cinq accusés détenus dans la prison de Louisbourg. (Pièces cotées de 1 à 6) Folios 401-406: 1737 G2 184 Folios 401-406 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 184, Joannis de Dechanné

1737: THEFT

• Procédure criminelle instruite à la requête du procureur du Roy, contre Julien André et Jean Galoz, accusés d'avoir entrainer du bétail dans les bois pour le tuer. (Dossier de 10 pièces) Folios 407-429: 1737, janvier G2 184 Folios 407-429 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 184

• Registre pour servir à l'enregistrement des sentences rendues au Bailliage royal de Louisbourg, pour sentences rendues en matière criminelle. 1734-1745. 44 folios. G2 196 Liasse No. 122 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 196, January 1737

1737: THEFT

• Procédure criminelle instruite à la requête du procureur général contre le nommé Mathurin Bunau, vagabond, accusé de vol, et condamné à la torture. (Dossier de 35 pièces non cotées.) Folios 454-517: 1737, décembre G2 184 Folios 454-517 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 184

• Plumitif d'audiences au Conseil Supérieur de Louisbourg, du 28 avril 1735 au 9 janvier 1738. Pages foliotées de 1 à 46. G2 190 1735-1738 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 190, Tuesday, December 24, 1737

• Arrêts du 8 novembre 1736 au 13 octobre 1740. Contrenant 112 folios. G2 191 2e registre, H J 31, Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 191, December 24, 1737, f. 35v.

1737: THEFT

• Procédure criminelle instruite contre Jacques Massé et Michel Pierre Bonneau, accusés d'avoir volé une chaloupe de pêche. (Pièces cotées 3 à 14 ainsi que 7 autres pièces non cotées.) Folios 518-544: 1737, décembre G2 184 Folios 518-544 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 184

1737: THEFT

• Procédure criminelle instruite à la requête du procureur général contre René Allain, maître de grave, et François Joly, maître de grave. Le premier est accusé d'avoir vendu au second un ret à maquereaux appartenant au Sieur Daccarette. Condamé à être exposé au carcan. (Pièces cotées de 1 à 20.) Folios 545-576: 1737, octobre, novembre G2 184 Folios 545-576 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 184

1737: SCANDAL

• Procédure instruite à la requête du procureur général contre Jean Lârges, navigateur, et Louise Samson, accusés d'avoir causé du scandale dans l'église, ayant déclaré hautement, contre les règles, qu'ils se prendraient pour mari et femme au mépris des cérémonies du sacrement de mariage. (Pièces cotées de 1 à 11) Folios 430-453: 1737, avril G2 184 Folios 430-453 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 184

1738: THEFT

• Deux interrogatoires de Jean Meusé et Thomas Denis, matelots, accusés de vol de mouton, avec confrontation des témoins. Folios 105-110: 1738, 5 août G2 185 Folios 105-110 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 185

1739: MURDER

• Procédure criminelle instruite contre un vagabond, Jean Larue dit le Gascon, accusé d'avoir assasiné le nommé Antony Stew, soldat du détachement suisse du régiment de Karrer et volé ses effets. Condamné à être pendu sur la Place d'Armes et son corps exposé à la fourche des chemins de Miré et de la Batterie Royale. (Pièces cotées de 1 à 20 avec 6 autres pièces non cotées.) Folios 379-424: 1739, mars G2 185 Folios 379-424 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 185

1739: ATTEMPTED MURDER

• Procédure criminelle instruite contre Claude Amiot, garçon de chaudière de la cabane du Sieur Daccarette, accusé d'avoir voulu assasiner à coups de hache le nommé Gilles Betuel, saleur, au service du dit Daccarette. Condamné à l'amemde honorable publique et aux galères à perpétuité. (Pièces cotées 1 à 8 et 12 autres pièces non cotées.) Folios 425-457: 1739, avril G2 185 Folios 425-457 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 185

1739: DESERTION

• C11B, Vol. 21, fols. 61-61v, 14 novembre 1739, Swiss Soldier and Officier

1740: DISSERTION
  

• C11B, Vol. 21, Vol. 22, fols. 128-31v., 1 novembre 1740, Joseph Tremigon dit St. Joseph

1740: DISSERTION AND THEFT

• Procédure criminelle contre Nicolas le Casteloir, matelot, accusé de désertion et d'enlèvement et vol de chaloupe appartenant à son maître, Jean Barré; délit commis sur la côte de Gaspé. La sentence de l'Amirauté a été maintenue au Conseil. (Les pièces sont cotées de 1 à 12 avec, en plus, l'arrêt du Conseil et les conclusions.) Folios 148-179: 1740, septembre G2 186 Folios 148-179 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 186

• Arrêts du 8 novembre 1736 au 13 octobre 1740. Contrenant 112 folios, G2 191 2e registre, H J 31, Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 191, September 22, 1740.

1740: THEFT

• Procédure criminelle faite à la requête du procureur du Roy au Bailliage de Louisbourg à l'encontre du nommé Louis Davory, accusé d'avoir volé du tabac dans le magasin du Sieur Delort fils. Condamné à l'exil en Canada. (Les pièces sont cotées de 1 à 41.) Folios 228-322: 1740, septembre-octobre G2 186 Folios 228-322 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 186

• Procédure criminelle instruite à la requête de M. le procureur du roi contre Louis Davory, accusé de vol. Août-novembre 1740. 31 p. 90 f. G2 197 Dossier 134 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 197

1740: MURDER

• Procès criminel instruit à la requête du procureur du Roy contre le nommé Bertrand Detcheparre, accusé de l'assasinat de trois personnes sur la goelette "La Madeleine", au large de Louisbourg. (Les pièces sont cotées 1 à 11 et 25 à 30. Une partie du dossier est trop endommagé pour être microfilmé.) Folios 94-147: 1740, septembre G2 186 Folios 94-147 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 186

1740: THEFT

• Procédure faite à la requête du procureur du roi à l'encontre du nommé Pierre Prévost, dit La fleur soldat accusé de vol. Septembre-octobre 1740. 39 p. 67 f. G2 197 Dossier 135 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 197

• Registre pour servir à l'enregistrement des sentences rendues au Bailliage royal de Louisbourg, pour sentences rendues en matière criminelle. 1734-1745. 44 folios. G2 196 Liasse No. 122 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 196, September, 1740

1740: FIGHT

• Requête de Gabriel Biron contre un nommé Jeannot et son camarade pour coups reçus. 7 p. 15 f. 1740, avril G2 197 Dossier 136 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 197

1740: THEFT

• Procès criminel contre René Antoine Lemoine de Saint-Amant, tambour de la compagnie de Deganne, accusé de vol de tabac. ( 4 pièces.) Folios 323-331: 1740, décembre G2 186 Folios 323-331 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 186

1740: ARSON

• Registre pour servir à l'enregistrement des sentences rendues au Bailliage royal de Louisbourg, pour sentences rendues en matière criminelle. 1734-1745. 44 folios. G2 196 Liasse No. 122 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 196, Duvivier-Bonnapety, June, 1740

1740 - 1745: BAILLIAGE

• Extrait des greffes du Bailliage touchant le procès entre Charles Jacques et le Sieur Morel. Aussi, défence de Charles Jacques contre les allégations du Sieur Morel. Folios 349-351: 1740, 26 octobre G2 186 Folios 349-351 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 186

• Procès entre Jean-Baptiste Morel, marchand, et Charles Jacquer. Folio 314: s.d. Requête de J-R. Morel pour que les lettres de rémission des peines prononcées contre lui à la Guadeloupe soient enregistrées au Conseil Supérieur de Louisbourg. Folio 315: 30 décembre 1744. Griefs et moyens d'appel que fournit au Conseil, Charles Jacquer, compagnon pêcheur de Laurembec, appelant d'une sentence du Bailliage. Folio 321: 7 janvier 1745. Réponse aux griefs, par J.B. Morel, intimé. Folio 323: Janvier 1745. Mémoire et état des frais faits par Charles Jacquer, appelant contre Morel. Folio 332: s.d. Contredit aux réponses aux griefs, de C. Jacquer. Folio 333: s.d. Note touchant l'affaire Morel. 1745, janvier  G2 188 Folios 313-333 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 188

1741: PROCEDURE

• Procès criminel: Striking a soldier - Jean Chartier was beaten by his captain, ACM, B 6113, Dossier 24, 1741

1741: ILLEGAL TRADE

• Procédure faite à la requête du procureur du Roy et de M. Bigot, ordonnateur, contre les Sieurs Aubry et Loyal, propriétaire et capitaine de la goelette "La Dauphine", accusés de contravention. (transport de morues venant de la côte anglaise.) (Dossier comprenant 10 pièces.) Folios 364-385: 1741, juillet G2 186 Folios 364-385 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 186

1741: THEFT

• Papiers concernant le vol commis par la nommée Boucher servante du Sieur Duhaget. (1 pièce déchirée) 5 p. 9 f. 1741, septembre G2 197 Dossier 150 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 197

1741: THEFT

• Archives Départementales, Charente-Maritime, B, Liasse 6113, pièces 3-10, August 16, 1741, Ships Ville de Bayone and Saint-Jean

1742: THEFT

• Pièces de la procédure criminelle instruite à la requête du procureur du Roy du Bailliage de Louisbourg contre Joseph Capellier, tailleur d'habits, accusé de vol. (Dossier incomplet - pièces cotées de 18 à 25.) Folios 107-125: 1742, septembre-octobre G2 187 Folios 107-125 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 187

1742: THEFT

• Cahier contenant 28 pièces du procès criminel instruit à la requête du procureur du Roy au Bailliage à l'encontre des nommés François Lefort dit La Vigne, Jean-François Chapiron dit Prestaboire, Louis- Antoine Grangé dit Brindamour et Henry Pitre dit Contois. Ces quatre soldats sont accusés de vol de moutons. Pitre et Grangé sont absous. Folios 09-72: 1742, août-septembre G2 187 Folios 09-72 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 187

1743: FIGHT

• Procédure criminelle instruite à la requête de Joseph Felix Chesnay, huissier au conseil supérieur et au Bailliage de Louisbourg, contre Pierre Ferret, navigateur. 7 p. 24 f. 1743, septembre G2 198 Dossier 176 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 198

• Registre pour servir à l'enregistrement des sentences rendues au Bailliage royal de Louisbourg, pour sentences rendues en matière criminelle. 1734-1745. 44 folios. G2 196 Liasse No. 122 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 196, September 9, 1743 (September 2 - september 20, 1743)

1743 - 1744: THEFT

• Procédure criminelle instruite à la requête du procureur du Roy au Bailliage contre le nommé Valérien Louis dit le Bourguignon, tailleur de pierres, demeurent chez le Sieur Muyron, entrepreneur des Fortifications; Le prévenu, anciennement de la compagnie de Montouilé au régiment de Bourgogne, est accusée et convaincu d'un vol commis chez son employeur, et cadamné à la torture et aux galères à perpétuité. (Pièces cotées de 1 à 56 ainsi que 3 pièces non cotées. - L'arrêt du Conseil, en octobre 1744, confirme la sentence du Bailliage rendue en juin 1743.) Folios 128-334: 1743, juin à 1744, octobre G2 187 Folios 128-334 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 187

• Procedure Criminelle instruite a la requete de M le Procureur du Roy du Bailliage Contre le Nomme Valerin Louis dit Bourgignon tailleur de pierre accuse de vol ches Le S Muyron, June 1743 - October, 1744

• Papiers concernant l'apposition des scellés chez feu George Rosse et nomination de tuteur. 2 p. 6 f. 1745 G2 199 Dossier 199 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 199 [See the end of the document for January 23, 1744]

• Registre pour servir à l'enregistrement des sentences rendues au Bailliage royal de Louisbourg, pour sentences rendues en matière criminelle. 1734-1745. 44 folios. G2 196 Liasse No. 122 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 196, November 12, 1743

1744: THEFT

• Procès criminel du nommé Joseph le Buf. 6 p. 11 f. 1744 G2 199 Dossier 188 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 199

• Registre pour servir à l'enregistrement des sentences rendues au Bailliage royal de Louisbourg, pour sentences rendues en matière criminelle. 1734-1745. 44 folios. G2 196 Liasse No. 122 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 196, December 23, 1744

1744 - 1745: MURDER

• Procédure criminelle contre Bernard Lailloque, Pierre Hausseguy, Pierre Nuguès, Joannis et Betry Ignarguo, frères, et Joannis Fransson, tous accusés d'avoir assasiné en novembre 1744 Jacques Dubré, maître de chaloupe au service de la veuve Floury. Le jugement du Bailliage est rendu le 18 janvier 1745 et la cause portée en appel au Conseil en fevrier 1745. Tous, sauf Nuguès et Betry Ignarguo, sont exécutés. (Pièces cotées de 1 à 59 ainsi que 6 pièces non cotées.) Folios 01-287: 1744, novembre à 1745, février G2 188 Folios 01-287 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 188

• Procès de Bernard Lailloque accusé d'homicide sur la personne de Jacques Dubré. 1 p. 4 f. 1745, 1er juin G2 200 Dossier 200 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 200

• Registre pour servir à l'enregistrement des sentences rendues au Bailliage royal de Louisbourg, pour sentences rendues en matière criminelle. 1734-1745. 44 folios. G2 196 Liasse No. 122 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 196, November 24, 1744 

1744 - 1745: CHILD BEATING

• Procédure criminelle instruite à la requête de Angélique Butel, épouse du Sr. [Quentin] le Lièvre marchand contre Servanne Bonnier, femme de Pierre Santier. 1744-1745. 11 p. 32 f. G2 199 Dossier 190 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 199

• Registre pour servir à l'enregistrement des sentences rendues au Bailliage royal de Louisbourg, pour sentences rendues en matière criminelle. 1734-1745. 44 folios. G2 196 Liasse No. 122 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 196, July 8, 1744

1744 - 1745: MUTINY

• Copie de La Lettre Ecritte a Mr. le Comte de Maurepas par Mrs. Duchambon et Bigot a Louisbourg le 3je Xbre 1744, C11B, Volume 26, ff. 231-234

• Court Martial of Joseph Renard, Archives Nationales, Archives de la Marine, C7, 272, Dosssier Joseph Renard, December 7, 1745

• Court Martial of Jean-Baptiste du Croix, Archives Nationales, Archives des Colonies, E 145, Dossier Jean-Baptiste du Croix, December 7, 1745

• Court Martial of Abraham Dupaquier, Archives Nationales, Archives des Colonies, E 157, Dossier Abraham Dupaquier, December 9, 1745

• Court Martial of Christophe Jout, Archives Nationales, Archives des Colonies, E 233, Dossier Christophe Jout, December 9, 1745

1746: THEFT

• Minutes of a court martial held at Louisbourg 9 December 1746; Lt.Wittewronge and Lt. Thresher to be cashiered for the theft of candles. Vol. 38, p. 151-5: 1746, 09 Decembre 88 730 618 16 88 730 Selection Lists For Archival Sources Concerning Louisbourg and Cape Breton In the Public Record Office. Manuscript Report Series #139. Volume 02. London: War Office 71. Ottawa, National Historic Sites Service, 1965.

• Minutes of a court martial held at Louisbourg 9 Dec. 1746; Lt. Wm. Wittewronge and Lt. Ellingham Thresher found not guilty of theft from the King's stores. Vol. 126, no pagination: 1746, 09 Decembre 88 730 619 43 88 730 Selection Lists For Archival Sources Concerning Louisbourg and Cape Breton In the Public Record Office. Manuscript Report Series #139. Volume 02. London: War Office 71. Ottawa, National Historic Sites Service, 1965.

1747: COURT MARTIAL

• Copy of a letter from H. Fox to the Judge Advocate Gen. or his Deputy; dated War Office, 20 March 1746\47; reports a court martial held at Louisbourg on 09 December 1746. ( Letterbook ) 43 p. 162: 1746\47, 20 March 88 729 53 46 88 729 Selection Lists for Archival Sources Concerning Louisbourg and Cape Breton in the Public Record Office. Manuscript Report Series #139.Vol. 01. London: War Office 04. Ottawa, National Historic Sites Service, 1965.

1747: COURT MARTIAL

• Copy of a letter from H. Fox to 'His Grace the Duke of Montage. Mast. Gen. of the Ordnance', dated War Office, 20 March 1746\47; reports the proceedings of the court martial held at Louisbourg on 09 December 1746. Vol. 43 p. 163: 1746\47, 20 March 88 729 53 47 88 729 Selection Lists for Archival Sources Concerning Louisbourg and Cape Breton in the Public Record Office. Manuscript Report Series #139.Vol. 01. London: War Office 04. Ottawa, National Historic Sites Service, 1965.

1747: FALSE COMMISSION

• Minutes of a court martial held at Louisbourg 9 Sept. 1747; Lt. Col. Wm. Ryan cashiered for falsely completing a commission for Lt. Watmaugh. Vol. 38, p. 210-32: 1747, 09 September 88 730 618 17 88 730 Selection Lists For Archival Sources Concerning Louisbourg and Cape Breton In the Public Record Office. Manuscript Report Series #139. Volume 02. London: War Office 71. Ottawa, National Historic Sites Service, 1965.

1748: COURT MARTIAL

• A bundle of papers and minutes relating to the Court Martial of Jonas Rawley, gunner of the PORT MAHON for mutiny held at Louisbourg, October, 1748. Vol. 5292: 76 73 188 2338 76 73 Selection lists for archival sources concerning Louisbourg and Cape Breton in the Public Record Office. Manuscript Report Series #140. Volume I. London: Admiralty 0I. Ottawa, National Historic Sites Service, 1964.

1748: COURT MARTIAL

• A bundle of papers and minutes relating to the Court Martial of Robert Askew, Captain of HMS PORT MAHON. Held at Louisbourg, October, 1748. Vol. 5292: 76 73 188 2339 76 73 Selection lists for archival sources concerning Louisbourg and Cape Breton in the Public Record Office. Manuscript Report Series #140. Volume I. London: Admiralty 0I. Ottawa, National Historic Sites Service, 1964.

1749: THEFT

• Rapport de Louis Delort, conseiller, sur l'affaire de Pierre Vic dit La Ruine, soldat accuseé de vol. 3 fol. 1749, octobre G2 212 Dossier 563 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 212

• Plumitif d'audience, 1749-1752. Contenant 98 folios. G2 193 1er registre H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 193, October 16, 1749, ff. 21-21v; October 30, 1749, f. 22v; November 11, 1749, f. 37v-38v

1750: CRIMINAL CASE

• Procédure criminelle instruite à la requête de Vital Chevalier, maître d'école contre Louis Marie, habitant de cette ville. 7 p. 14 f. 1750, décembre G2 200 Dossier 215 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 200

1751: THEFT

• Procès-verbal de descente chez Blaise Laroche soldat congédié, accusé de vol de farine. 3 pièces. 1751, 22 septembre G2 209 Dossier 498 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 209

1751: THEFT

• Procès-verbal d'enquête faite à la requête du Procureur du Roi contre Jean Le Chaux de Laurent. Bec et ses compagnons, pour contravention aux règlements sur la pêche. 4 pièces. 1751, 18 octobre G2 209 Dossier 499 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 209

1751: MURDER

• Procédure contre le nommé François Martin, [?] charpentier de maison et de navire, accusé d'assassinat et d'excès commis sur les personnes des nommés Millou et de sa femme, habitants de Louisbourg, mars-juin 1751. 19 pièces, 51 folios. G2 210 Dossier 515 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 210

1751: THEFT

• Procédure contre Pierre Noel dit Pariseau, caporal, accusé d'avoir volé une paire souliers et [desmitaines], à François Ordonneau dit Lamorlière, soldat accusé de complicité. Février-juin 1751. 32 pièces, 95 folios. G2 210 Dossier 516 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 210

• Plumitif d'audience, 1749-1752. Contenant 98 folios. G2 193 1er registre H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 193, f. 40, 48

1751: SEVERE STABBING

• Procès-verbal qui constate un coup de sabre que le Sr Bertrand Imbert, négociant, a reçu sur sa tête par un quidam. 2 pièces. 1751, 20 août G2 209 Dossier 496 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 209

1751: GAMBLING

• Vandome Sergent pour avoir joué avec Le Soldat etant de garde, Archives du Seminaire de Québec, Polygraphie 58, No. 64, August 1751

1751 - 1752: THEFT

• Procédure criminelle contre Jacques Pasquet dit la Navette, soldat accusé d'avoir volé des chemises au Sieur Marguerie, marchand de Louisbourg. 1751-1752. 33 pièces, 117 folios. G2 210 Dossier 514 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 210

• Procédure criminelle contre Jacques Paquet dit La Navette, soldat condamné à être pendu, pour vol de chemises. 1751-1754. 44 pièces G2 201 Dossier 223 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 201

• Plumitif d'audience, 1753-1756. Contenant 94 folios. G2 193 2e registre H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 193, November 4, 1754, ff. 46v-

1751 - 1754: THEFT

• Procédure criminelle instruite au Bailliage Royal de Louisbourg contre le nommé Jean-Baptiste Chauffour dit St-Salpice, soldat de la compagnie de La Ronde, accusé de vol. L'Amirauté a rendu sa sentence le 7 juin 1752 et l'appel fait au Conseil Supérieur en octobre 1754 a été interjeté. (Pièces cotées de 1 à 31 pour le procès au Bailliage et 6 pièces non cotées pour l'appel au Conseil.) Folios 18-147: 1751, fevrier à octobre G2 189 Folios 18-147 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 189

• Procédure criminelle, faite à la requête du Procureur du Roi contre Jean-Baptiste Chaufour dit St. Sulpice, soldat, convaincu d'un vol de marchandises, et condamné à être fustigé, marqué au fer chaud et banni. 22 février 1751 au 28 octobre 1754. 31 pièces. G2 209 Dossier 491 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 209

• Plumitif d'audience, 1753-1756. Contenant 94 folios. G2 193 2e registre H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 193, October 28, 1754

1751 - 1754: THEFT

• Procédure contre Jean Douroula, tonnelier, et Jacques Dupré, tailleur, accusés de vol de diverses marchandises, dans le magasin du Sr. Antoine Castaing. Ils sont condamnés à être pendus et étanglés ainsi que le nommé St. Louis, par contumace. Les nommés Pierre Bellon, dit St. Pierre et Jacques Rozet, accusés de complicité sont libérés. Novembre 1751-1754. 80 pièces, 271 f. G2 210 Dossier 517 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 210

• Plumitif d'audience, 1749-1752. Contenant 98 folios. G2 193 1er registre H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 193, December 7, 1752

• Plumitif d'audience, 1753-1756. Contenant 94 folios. G2 193 2e registre H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 193, November 5, 1754, ff 47v-

1752: THEFT

• Procédure criminelle contre François Richard dit Duhameau, soldat, accusé de vol. 11 pièces. 1752 G2 201 Dossier 240 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 201

1752: FIGHT

• Réquisition du Procureur du Roi contre le nommé Noel, sommelier, pour avoir donné à boire et à jouer au billard à des heures indues.1 pièce. 1752, 19 février. G2 201 Dossier 241 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 201

1752: CHILD BEATING

• Tutelle de la fille mineure de feu Jacob Koller. 20-30 mai 1752. 4 pièces G2 201 Dossier 242 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 201

1752 - 1753: FIGHT

• C11B, Volume 33, ff. 170-171, May 12, 1753; C11B, Volume 33, ff. 163-164, May 14, 1753, René Pierre Lachare de Villedez - Joseph d'Huart, fils - Joseph Lachare

1753: DUEL

• Papiers concernant Jean François la Gatue, dit Bonne Volonté, tambour, coupables de s'être battu en duel. 5 pièces, 10 fol. 1753, janvier G2 211 Dossier 532 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 211

1753: SLANDER

• Requête du [Provcureur] à l' encontre Sieur Barouillet et sa femme pour fait d'excès et calomnies commis sur la personne de Marguerite Vassogne, femme de François Merard, huissier. 20 pièces. 1753, septembre G2 202 Dossier 288 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 202

1753: GAMBLING

• Francoeur Sergeant par M. de Surlaville pour avoir joué dans la chambre avec un soldat, Archives du Seminaire de Québec, Polygraphie 58, No. 8, May, 1753. 

1753 - 1754: PROFANATION

• Procédure criminelle instruite au Bailliage Royal de Louisbourg contre le nommé Yacinthe Gabriel LeBon, accusé et convaindu de profonation et sacrilège pour s'être introduit de nuit dans la chapelle du Fort alors qu'il était ivre. Condamné à être pendu par le Bailliage, sentence maintenue par le Conseil le 25 octobre 1754. ( Pièces cotées de 1 à 25 pour le procès au Bailliages et 6 pièces non cotées pour l'appel au Conseil.) 1753, janvier à 1754, octobre G2 189 Folios 148-269 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 189

• Procédure criminelle contre Hyacinthe Gabriel Lebon, accusé de vol et profanation dans la chapelle du fort et absous. 17 janvier 1753- 28 septembre 1754. 24 pièces. G2 201 Dossier 260 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 201

• Certificat de dépot au Conseil Superieur de Louisbourg de la procédure criminelle contre Jacinthe Gabriel Le Bon, accusé de vol et profantation 3 & 11 octobre 1754. 1 pièce. G2 209 Dossier 514 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 209

1753 - 1755: THEFT

• Procédure criminelle instruite à la requête du procureur contre le nommé Antoine Pelegrin dit Jolicoeur, soldat, accusé de vol. 1753- 1755. 30 pièces. G2 202 Dossier 266 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 202

• Plumitif d'audience, 1753-1756. Contenant 94 folios. G2 193 2e registre H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 193, December 9, 1754; Tuesday, January 14, 1755

1754: MURDER

• Procédure criminelle instruite à la requête du procureur du Roi contre les nommés Mathieu dit la Ruine, Jean Broche du Sans peur, et Antoine Bois dit La Mouche, tous trois soldats accusés en crime de vol, d'assassinat et de voy de fait. Bailliage de Louisbourg. Archives Nationales, Dossiers Personnels, Archives des Colonies, E 306, July 9, 1754 - September 25, 1754, Mathieu dit la Ruine. 

1754: MURDER

• Procès-verbel et certificat de décès d'Antoine Cambuse exécuteur de haute justice à l'Ile Royale, trouvé étranglé sur son lit. Signé par Ch. Boromé LeBesque, chirurgien et religieux de la Charité, Ordre de St.-Jean de Dieu, de l'Hôpital de Louisbourg. Archives Nationales, Dossiers Personnels, Archives des Colonies, E 60, f.1-2; 24 novembre 1754, Antoine Cambuse 
• Procès-verbal par le baillif de Louisbourg des interrogatoires concernant la mort mystérieuse de Cambuse. Archives Nationales, Dossiers Personnels, Archives des Colonies, E 60, f.3-5; 24 novembre 1754, Antoine Cambuse

1754 - 1755: MARRIAGE WITHOUT PERMISSION

• Procédure relative au mariage de Jules Caesar Foelix de la Noue, officier de la garnison de Louisbourg et commandent à la Baie des Espagnols, avec Marguerite Guedry, fille d'une sauvagesse de la Baie. Le mariage a été célébré le 11 février 1754, malgré le refus du commandant, Charles Dailleboust. Ce dernier en demande l'annulation et rend l'aumonier de Port Dauphin qui a célébré la cérémonie [elandestine] complice de rapt. L'enquête menée jusqu'en fevrier 1755 semble conclure à la nullité du dit mariage, pour défaut de publication de bancs, mais le dossier ne contient pas l'arrêt définitif sur cette affaire. (Pièces non cotées.) Folios 270-360: 1754-1755 G2 189 Folios 270-360 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 189

• F3, Volume 50-2, ff. 504-525, February 17, 1755

1755: THEFT

• Procès de Jeanne le Blanc contre les Perrin, Louisbourg, le 9 juillet, 1754, Archives Nationals, Archives des Colonies, E 334, Claude Perrin and Marie-Josèph Godo

1755: ILLEGAL TRADE

• Copie de la procédure instruite au siège de l'Amirauté de Louisbourg contre les nommés Paul Augreau et François Pelissan, propriétaire et capitaine du navire "Le St-Jean", accusé de commerce avec les Anglais. La cause est portée en appel le 11 août 1755 et les coupables condamnés aux galères ainsi qu'à l'amende et confiscation du bateau et de sa cargaison. (Pièces cotées de 1 à 47 et 6 pièces non cotées.) Folios 361-562: 1755, juin-août G2 189 Folios 361-562 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 189

1755: WIFE BEATING

• Enquête et demande de séparation par Catharine Gelos, contre son mari Jacques Mullot. 14 juillet - 18 octobre 1755. 5 pièces. G2 203 Dossier 367 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 203

1755: THEFT

• Procédure contre François Benard, accusé de vol 8-25 octobre 1755. 10 pièces. (il manque la pièce 5) G2 203 Dossier 373 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 203

1755 - 1756: THEFT

• Procédure criminelle contre un nommé Laroche, habitant du Barachois, accusé du vol de deux moutons, et condamné à être battu de verges et banni de la colonie à perpetuité. 21 septembre 1755 - 12 janvier 1756. 27 pieces. G2 205 Dossier 404 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 205

• Plumitif d'audience, 1753-1756. Contenant 94 folios. G2 193 2e registre H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 193, December 25, 1755; Monday, January 1756

1755 - 1756: MURDER

• Procédure criminelle contre Pierre Le Roy dit L'Armement, ex-soldat et Anne Landau, épouse de Phillippe Favre dit Brisebataille, accusés de l'assassinat de Brisebataille. Le Roy condamné à être écartelé vif et exécuté. 22 septembre 1755 - 12 juin 1756. 60 pieces. G2 206 Dossier 411 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 206

• Dépôts faits au greffe (6 f.) 1754-1757, et plumitif d'audience, 1756-1758. Contenant 26 folios. G2 193 3e (cahier) H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 193, Tuesday, January 4, 1757; Monday, January 10, 1757; June 11, 1756; June 12, 1756, August 9, 1756, August 31, 1756

1756: BAD TREATMENT

• Requête de Charles Violet, couvreur, contre Pierre Villedieu, dont il a reçu des mauvais traitements. juillet - août 1756. 5 pieces. G2 205 Dossier 402 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 205

1756: ASSAULT

• Procédure criminelle contre le Sr. La Grand Maison Gillot, accusé de crime d'excès sur la personne du Sr. François Bahuaud. 10 pieces. 1756, mai G2 205 Dossier 398 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 205

1756: INJURIES

• Procédure criminelle instruite à la requête de Michel Quartier, à l'encontre du nommé Chichet, menuisier, pour injures. 7 pieces. 1756, 28 septembre G2 206 Dossier 407 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 206

1756: INJURIES

• Information à la requête d'Arnaud Barouillet contre le nommé Duchesne. 19 octobre au 11 novembre 1756. 5 pieces. G2 206 Dossier 409 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 206

1756: THEFT

• Papiers concernant le nommé Jean Colin dit Divertissant, soldat, accusé de vol. 20 pièces. G2 205 Dossier 391 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 205

• Dépôts faits au greffe (6 f.) 1754-1757, et plumitif d'audience, 1756-1758. Contenant 26 folios. G2 193 3e (cahier) H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 193, May 8, 1756; May 29, 1756; June 28, 1756

• Certificat du capitaine aide-major du régiment d'Artois établissant que le soldat Jean Colin de la compagnie de Jarry de ce régîment a été livré à la justice civile de Louisbourg pour vol. Archives Nationales, Archives des Colonies, Dossiers Personneles, E 87, Jean Colin, April 30, 1756, f.1.

1756: MURDER

• Dépôts faits au greffe (6 f.) 1754-1757, et plumitif d'audience, 1756-1758. Contenant 26 folios. G2 193 3e (cahier) H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 193, February 9, 1756, Basille Philipeau

1756: DEFAMATION

• Enquête à la demande de Claude Perin contre Gabriel Revol, pour diffamation. 27 septembre au ler décembre 1756. 6 pièces. G2 209 Dossier 503 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 209

1756: DESERTION

• Condamnation à mort par contumace du soldat Joseph Leblanc, natif de Paris, déserteur du régiment de Bourgogne en garnison à l'Ile Royale. Archives Nationales, Dossiers Personnels, Archives des Colonies, E 265, June 19, 1756, f. 1

1757: SUICIDE

• Dépôts faits au greffe (6 f.) 1754-1757, et plumitif d'audience, 1756-1758. Contenant 26 folios. G2 193 3e (cahier) H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 193, July 19, 1757, f. 19, Payen

• Pétitions au Conseil, 1751-1758. Contenant 26 pièces. quelques appels en cas criminels et civiles. G2 193 4e (liasse) H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 193, July 19, 1757, Payen

1757: MURDER

• Procès-verbal de l'interrogation des témoins Touchant assasinat de Léger, matelot du vaisseau Le Formidable Louisbourg, le 14 juillet, 1757, A.C. E 273, ff. 1-8

1757 - 1758: THEFT

• Procédure criminelle contre Pierre Philippe Davou, accusé du vol d'une paire de culottes, et contre Louis Renaud, son complice. 21 décembre 1757 - 27 mai 1758. 31 pièces, 85 f. G2 212 Dossier 553 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 212

1758: INJURIES

• Information à la requête de Jeanne Desroches, épouse de Louis Gassot, contre Robert Michel Pelletier, pour injures. 29 mars - 3 avril 1758. 4 pieces. G2 206 Dossier 464 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 206

Summarized Court Cases, 
Trials, and Interrogations