Justice
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Researching the Fortress of Louisbourg National Historic Site of
Canada The Administration Of Justice At The Fortress Of Louisbourg (1713-1758)
[1-3] Louisbourg: requête du substitut du procureur général au bailli exposant les faits qui ont amené l'attestation de 3 soldats et demandant de procéder à leur écrouement providoire et à l'infromation des faits qui leur sont reprochés
[3] Louisbourg: Requête ci-dessus acceptée par le bailli
[5] Procès verbal de l'écrouement provisoire des 3 prisonniers par le huissier-audiencier de Louisbourg
]7-12v] Premier interrogatoire du nommé Jean Baroche dit Sanspeur
[17-22] Premier interrogatoire du nommé Mathieu La Rivau dit La Ruine
[25-29v] Premier interrogatoire du nommé Antoine Bois dit La Mouche
[33] Louisbourg: Commission du bailli au huissier pour faire assigner les témoins au precè en cours
[35] Original d'assignation à 3 témoins
[37-44] Information contre les 3 accusés (dépositions des témoins)
[44] Louisbourg: Requête du substitut du procureur du roi demandant la réincercération des accusés
[44-44v] Louisbourg: Requête ci-dessus acceptés
[44-50] Louisbourg: Continuation de l'information (interrogatoire d'une des victimes de l'attentat)
[55-56] Louisbourg: Décret de prise de corps contre les 3 accusés
[57] Louisbourg: Original de l'acte d'écrouement des 3 accusés
[55-56] Deuxième interrogatoire de Mathieu le Rivant dit LaRuine
[62-71v] Deuxième interrogatoire d'Antoine Bois dit La Mouche
[72-77] Deuxième interrogatoire de Jean Baroche dit Sanspeur
[80] Original d'assignation d'un témoin au procès
[50] Louisbourg: Requête de substitut du procureur général pour faire libérer les 3 prisonniers
[81-82] Sentence d'acquittement prononcée en faveur des 3 soldats écroués
[82-82v] Exécution de la sentence: Libération des 3 soldats. Trials, and Interrogations: Criminal |