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  Researching the Fortress of Louisbourg National Historic Site of Canada
  Recherche sur la Forteresse-de-Louisbourg Lieu historique national du Canada

The Administration Of Justice At The Fortress Of Louisbourg (1713-1758)

1720

• Jugement de M. de Mesy, conseiller du Roy et commissaire ordonnateur, condamnant Gilles Rajos à l'amende pour injures et sévices à Jean Marguehe. Folio 231: 1720 G2 178 Folio 231 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 178

[231] Jugement de M, de Mesy, conseiller du Roy et commissaire-ordonnateur, condamnant Gilles Rajot à l'amende pour injures et sévices à Sieur Morguche August 20, 1720.

On August l8, 1720, Jean Morguche, habitant of Isle Royale presented a complaint against Gilles Rajot" du bateau la catin de canada," charging that the latter had "frapé de coups de Cannes," causing him injury. Sieurs de Lord, La Motte, La Grange, and Raynaut - "habitants et marchands" - served as witnesses.

Accordingly, Rajot was condemned as "agresseur et pr. moteur de la querelle" and fined "quarante Livres damende aplicables a la fabrique de lEglise paroisialle de cette ville." Fine to be paid to Sr. Genier, greffier of the Superior Conseil. He was also to pay "dix livres de frais aux huissiers qui ont donné les assignations aux temoins et parties, et a legard du fait de la dispute oui a pour principe un fret demandé par Gilles Rajot a jean Morguche, renvoyons les parties par devant les off^rs de ladmirauté de cette Isle, mais Lamende et le payement des frais execute nonobstan tout apel ou au^t defence et gilles rajot contraint par corps." Signed by LeNormant et De Mesi.

[231] Jaques ange Lenormant De Mesi chevalier Coner. du Roy en ses conseils Commre. ordonnateur et Subdelegué de LIntendant de la nouvelle france en cette isle Royalle et isles adjacent

Veu la requeste a nous presentée le 18 aout 1720 par jean morguche habitant de cette isle se plaignant d'avoir esté injurié et frapé de coups de Cannes par gilles Rajor Me. du bateau la catin de canada et demandant quil soit Informé du fait pour ensuite estre ordonne cequil apartiendre permis de faire asigner les temoings, ouy Les Sre. delord, Lamotte, lagrange, Raynaut habitants et marchandes, temoings, et examiné en outre leur temoignage par [?] Signé [déuyet?] afirmé veritable, et ouy les parties faisant droit.

Nous avons condamné gilles rajor comme agresseur et pr. moteur de la querelle en quarante Livres damende aplicables ala fabrique de lEglise paroissiale de cette ville quil remetre entre les mains du Sr genier greffr. du Consiel Superieur et en dix livres, de frais aux huissiers qui ont donné les assignations aux temoins et parties, et a legard du fait de la dispute qui a pour principe un fres [sic] demandé par gilles Rajor a jean morguche, renvoyons les parties par devant les officiers deladmirauté de cette isle, mais lamende et le payement des frais executes nou? [ ? ] tout apel ou au defence ce gilles rajor contraint par corpes: donné a louisbourg ce 24e Aout 1720

[signé] Lenormant Demesi