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  Researching the Fortress of Louisbourg National Historic Site of Canada
  Recherche sur la Forteresse-de-Louisbourg Lieu historique national du Canada

The Administration Of Justice At The Fortress Of Louisbourg (1713-1758)

1751 - 1752
 

  • Procédure criminelle contre Jacques Pasquet dit la Navette, soldat accusé d'avoir volé des chemises au Sieur Marguerie, marchand de Louisbourg. 1751-1752. 33 pièces, 117 folios. G2 210 Dossier 514 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 210

  • Procédure criminelle contre Jacques Paquet dit La Navette, soldat condamné à être pendu, pour vol de chemises. 1751-1754. 44 pièces G2 201 Dossier 223 H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 201

  • Plumitif d'audience, 1753-1756. Contenant 94 folios. G2 193 2e registre H J 31 Archives Nationales, Section Outre-Mer, G2, Volume 193, November 4, 1754, ff. 46v-

Sentence

  • Bailliage condemned him to hanging in principal place, then exposed 24 hours, but Conseil overturns the decision and instead condemns him to the galleys for life in consideration of the time he has spent in prison

Vol de chemises chez le Sieur Marguerie, March 26, 1751

[Pièce 1] ... il y Environ quinze Jours que LEpouze De 1uy comparant ayant voulu Donner Son Linge Sale a Blanchire, Se seroit aperçue quil Luy Manquoit huit chemises a homme & Trois chemises a femme ... montés Dans un grenier qui Est au dessus de leur chambre a Coucher ou Etoit Ledit Linge Sale & auroient trouvé La fenestre Dudit grenier ouverte & au Chassix D'Icelle plusieurs traces de Vrille & Des Eclats De Bois Dudit chassix Enlevés au moyen Dequoy Il Etoit facile D'ouvrir Le Taquet qui fermoit La ditte fenestre En dedans ... quelque quidam Se Seroient Introduit De Nuit Dans la cour Derriere La ditte Maison Sur Laquelle Donne la ditte fenestre ...

[Piéce 14] ... nous avons fait monter le d accusé au grenier de la d maison ou etant nous avons remarqué a un chassis de fenestre qui donne Sur la cour de la d maison plusieurs troux de vrilles au montant prés d un taquet Servant a fermée le d chassis avec des morceaux de bois enlevé qui ont forme une faute a pouvoir introduire un couteau ou autre instrument au moyen de quoe ont a peu faire tourner le taquet qui est en dedans et ouvrir le d chassis ... on ne peut avoir fait Les d fractures qu'au moyen d'un Echelle ...

[p. 2] dans un grenier qui est au dessus de leur chambre a coucher ... auroient trouvée la fenestre du dit grenier ouverte et au chassis d'icelle plusieurs trous de vrille et des eclats de bois du dit chassis enlevés au moyen de quoy il etoit facile d'ouvrir le taquet qui fermoit en dedans ce qui les auroit convaincus que quelques quidams se seroient introduits de nuit dans la cour derrierre la ditte maison sur laquelle donne la ditte fenestre ...

Process Verbal du chassis

[p. 14v] nous avons remarqué a un chassis de fenestre qui donne sur la cour de la d. maison plusieurs trous de vrille en montant prés d'un taquet servant a fermer led. chassis avec des morceaux de bois enlevé qui ont formé une fente a pouvoir introduire un couteau ou autre instrument au moyen de quoy on a put faire tourner le taquet qui est endedans et ouvrir le d. chassis ... on ne peut avoir fait les d. fractures qu'au moyen d'une echelle ...

[25 p. 7] Interrogé sil avoit dautres effets dans sa cabanne [de l'accusé] ... Le tout etant sus une planche a costé de son lit dans la cabanne lad. planche etant retenue par un taquet et une corde ...

[Piéce 38, pp. 4-5] Interrogé s il n'est pas vray qu il a fait des fractures aux contrevents d'un grenier ...

[Pièce 43, p. 4] ... a ouvert la fenestre avec son couteau en baisant un taquet ...

Interrogatoire de Jacques basquet de La Navette soldat, March 29, 1751

16 e Interrogé Sîl n'a point travaillé quelques fois pour un Bourgeois qui demeure aubout dela petite Rue a gauche en allant au Magazin chez luy ...

Interrogé S'y Effectivement Il n'a pas Executé Ce dessein en S'introduisant dans L d Grenier par La fenestre qui donne sur la Cour ayant fait fait plusieurs trous aux Chassis d'celle et enlevé des eclats de Bois dud Chassis ...

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Summarized Court Cases, 
Trials, and Interrogations: Criminal