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TREATY OF PARIS           ~           TRAITÉ DE PARIS

1763

Traité de paix définitif et alliance entre la Grande-Bretagne, la France et l'Espagne, conclus à Paris, avec les articles séparés y afférant. Au nom de la Très Sainte & Indivisible Trinité, Pere, Fils, & Saint Esprit. Ainsi soit il Soit notoire à Tous Ceux, qu'il appartiendra ou peut appartenir, en Maniere quelconque.

The definitive Treaty of Peace and Friendship between his Britannick Majesty, the Most Christian King, and the King of Spain. Concluded at Paris the 10th day of February, 1763. To which the King of Portugal acceded on the same day.

ARTICLE 1

Il y aura une Paix Chretienne, universelle, & perpetuelle tant par Mer que par Terre, & une Amitié sincere & constante sera retablie entre Leurs Majestés Britannique, Très Chretienne, Catholique, & Très Fidele, & entre leurs Heritiers, & Successeurs, Royaumes, Etats, Provinces, Pays, Sujets, & Vassaux, de quelque Qualité et Condition qu'Ils soient, sans Exception de Lieux, ni de Personnes, en sorte que les Hautes Parties Contractantes apporteront la plus grande Attention à maintenir entr'Elles & leurs dits Etats & Sujets cette Amitié & Correspondance reciproque, sans permettre dorenavant, que de Part ni d'autre on commette aucunes Sortes d'Hostilités par Mer ou par Terre, pour quelque Cause ou sous quelque Pretexte que ce puisse être; Et on evitera soigneusement tout ce qui pourroit alterer à l'avenir l'Union heureusement retablie, s'attachant au contaire à se procurer reciproquement en toute Occasion tout ce qui pourroit contribuer à leur Gloire, Interêts, & Avantages mutuels, sans donner aucun Secours ou Protection directement ou indirectement à ceux, qui voudroient porter quelque Prejudice à l'une ou à l'autre des dites hautes Parties contractantes. Il y aura un Oubli general de tout ce qui a pû être fait ou commis avant ou depuis le Commencement de la Guerre, qui vient de finir.

ARTICLE 2

Les Traités de Westphalie de mil six cent quarante huit, ceux de Madrid entre les Couronnes de la Grande Bretagne & d'Espagne de mil six cent soixante sept, & de mil six cent soixante dix, les Traités de Paix de Nimegue, de mil six cent soixante dix huit, & de mil six cent soixante dix neuf, de Ryswick de mil six cent quatre vingt dix sept, ceux de Paix & de Commerce d'Utrecht de mil sept cent treize, celui de Bade de mil sept cent quatorze, le Traité de la triple Alliance de La Haye de mil sept cent dix sept, celui de la quadruple Alliance de Londres de mil sept cent dix huit, le Traité de Paix de Vienne de mil sept cent trente huit, le Traité Definitif d'Aix la Chapelle de mil sept cent quarante huit, & celui de Madrid entre les Couronnes de la Grande Bretagne, & d'Espagne de mil sept cent cinquante, aussi bien que les Traités entre les Couronnes d'Espagne & de Portugal du 13. Fevrier mil six cent soixante huit, du 6. Fevrier mil sept cent quinze, & du 12. Fevrier mil sept cent soixante un, & celui du 11. Avril mil sept cent treize entre la France & le Portugal, avec les Guaranties de la Grande Bretagne; servent de Base & de Fondement à la Paix, & au present Traité; & pour cet Effet ils sont tous renouvellés & confirmés dans la meilleure Forme, ainsi que tous les Traités en general, qui subsistoient entre les hautes Parties contractantes avant la Guerre, & comme s'ils étoient inserés ici Môt à Môt, en sorte qu'ils devront être observés exactement à l'avenir dans toute leur Teneur, & religieusement executés de Part & d'autre dans tous leurs Points, auxquels il n'est pas derogé par le present Traité, nonobstant tout ce qui pourroit avoir été stipulé au contraire par aucune des Hautes Parties contractantcs; Et toutes les dites Parties declarent, qu'Elles ne permettront pas qu'il subsiste aucun Privilege, Grace, ou Indulgence contraires aux Traités cidessus confirmés, à l'Exception de ce qui aura été accordé et stipulé par le present Traité.

ARTICLE 3

Tous les Prisonniers faits de Part & d'autre tant par Terre que par Mer, et les Otages enlêvés ou donnés, pendant la Guerre, et jusqu'à ce Jour, seront restitués sans Rançon dans six Semaines au plus tard, à compter du Jour de l'Echange de la Ratification du present Traité, chaque Couronne soldant respectivement les Avances, qui auront été faites pour la Subsistance & l'Entretien de ces Prisonniers par le Souverain du Pays, où Ils auront été detenûs, conformément aux Reçûs & Etats constatés & autres Titres autentiques, qui seront fournis de Part & d'autre. Et il sera donné reciproquement des Suretés pour le Payement des Dettes, que les Prisonniers auroient pû contracter dans les Etats, où Ils auroient été detenûs, jusqu'à leur entiere Liberté.--Et tous les Vaisseaux, tant de Guerre que marchands, qui auroient été pris depuis l'Expiration des Termes convenûs pour la Cessation des Hostilités par Mer, seront pareillement rendûs de bonne Foy, avec tous leurs Equipages, & Cargaisons; Et on procedera à l'Execution de cet Article immediatement après l'Echange des Ratifications de ce Traité.

ARTICLE 4

Sa Majesté Très Chretienne renonce à toutes les Pretensions, qu'Elle a formées autrefois, ou pû former, à la Nouvelle Ecosse, ou l'Acadie, en toutes ses Parties, & la garantit toute entiere, & avec toutes ses Dependances, au Roy de la Grande Bretagne. De plus, Sa Majesté Trés Chretienne cede & garantit à Sa dite Majesté Britannique, en toute Proprieté, le Canada avec toutes ses Dependances, ainsi que l'Isle du Cap Breton, & toutes les autres Isles, & Côtes, dans le Golphe & Fleuve S' Laurent, & generalement tout ce qui depend des dits Pays, Terres, Isles, & Côtes, avec la Souveraineté, Proprieté, Possession, & tous Droits acquis par Traité, ou autrement, que le Roy Très Chretien et la Couronne de France ont eus jusqu'à present sur les dits Pays, Isles, Terres, Lieux, Côtes, & leurs Habitans, ainsi que le Roy Très Chretien cede & transporte le tout au dit Roy & à la Couronne de la Grande Bretagne, & cela de la Maniere & de la Forme la plus ample, sans Restriction, & sans qu'il soit libre de revenir sous aucun Pretexte contre cette Cession & Garantie, ni de troubler la Grande Bretagne dans les Possessions sus-mentionnées. De son Coté Sa Majesté Britannique convient d'accorder aux Habitans du Canada la Liberté de la Religion Catholique; En Consequence Elle donnera les Ordres les plus precis & les plus effectifs, pour que ses nouveaux Sujets Catholiques Romains puissent professer le Culte de leur Religion selon le Rit de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent les Loix de la Grande Bretagne.-Sa Majesté Britannique convient en outre, que les Habitans François ou autres, qui auroient eté Sujets du Roy Très Chretien en Canada, pourront se retirer en toute Sûreté & Liberté, où bon leur semblera, et pourront vendre leurs Biens, pourvû que ce soit à des Sujets de Sa Majesté Britannique, & transporter leurs Effets, ainsi que leurs Personnes, sans être genés dans leur Emigration, sous quelque Pretexte que ce puisse être, hors celui de Dettes ou de Procés criminels; Le Terme limité pour cette Emigration sera fixé à l'Espace de dix huit Mois, à compter du Jour de l'Echange des Ratifications du present Traité.

ARTICLE 5

Les Sujets de la France auront la Liberté de la Pêche, & de la Secherie, sur une Partie des Côtes de l'Isle de Terre-Neuve, telle qu'elle est specifiée par l'Article 13. du Traité d'Utrecht, lequel Article est renouvellé & confirmé par le present Traité, (à l'Exception de ce qui regarde l'Isle du Cap Breton, ainsi que les autres Isles & Côtes dans L'Embouchure et dans le Golphe st Laurent;) Et Sa Majesté Britannique consent de laisser aux Sujets du Roy Très Chretien la Liberté de pêcher dans le Golphe St Laurent, à Condition que les Sujets de la France n'exercent la dite Pêche, qu'à la Distance de trois Lieues de toutes les Côtes appartenantes à la Grande Bretagne, soit celles du Continent, soit celles des Isles situées dans le dit Golphe St Laurent. Et pour ce qui concerne la Pêche sur les Côtes de l'Isle du Cap Breton hors du dit Golphe, il ne sera paspermisauxSujetsdu Roy Très Chretien d'exercer la dite Pêche, qu'à la Distance de quinze Lieues des Côtes de l'Isle du Cap Breton; Et la Pêche sur les Côtes de la Nouvelle Ecosse, ou Acadie, et par tout ailleurs, hors du dit Golphe, restera sur le Pied des Traités anterieurs.

ARTICLE 6

Le Roy de la Grande Bretagne cede les Isles de St Pierre & de Miquelon, en toute Proprieté, à Sa Majesté Très Chretienne, pour servir d'Abri aux Pêcheurs François; Et Sa dite Majesté Très Chretienne s'oblige à ne point fortifier les dites Isles, à n'y établir que des Batimens civils pour la Commodité de la Pêche, & à n'y entretenir qu'une Garde de cinquante Hommes pour la Police.

ARTICLE 7

Afin de retablir la Paix sur des Fondcmens solides & durables, & écarter pour jamais tout Sujet de Dispute par Rapport aux Limites des Territoires Britanniques et François sur le Continent de l'Amerique, il est convenû, qu'a l'avenir les Confins entre les Etats de Sa Majesté Britannique & ceux de Sa Majesté Très Chretienne en cette Partie du Monde, seront irrevocablement fixés par une Ligne tirée au milieu du Fleuve Mississippi depuis sa Naissance jusqu'à la riviere d'Iberville, & de là par une Ligne tirée au milieu de cette Riviere & des Lacs Maurepas & Pontchartrain jusqu'à la Mer; Et à cette Fin le Roy Très Chretien cede, en toute Proprieté, & garantit à Sa Majesté Britannique la Riviere & le Port de la Mobile, & tout de qu'Il possede, ou a dû posseder, du Coté gauche du fleuve Mississipi, à l'exception de la Ville de la Nouvelle Orleans, & de l'Isle dans laquelle Elle est située, qui demeureront à la France; Bien entendû, que la Navigation du Fleuve Mississippi sera également libre tant aux Sujets de la Grande Bretagne comme à ceux de la France, dans toute sa Largeur, & toute son Etendue, depuis sa Source jusqu'à la Mer, et nommement cette Partie, qui est entre la susdite Isle de la Nouvelle Orleans & la Rive droite de ce Fleuve, aussi bien que l'Entrée & la Sortie par son Embouchure. Il est de plus stipulé, que les Batimens appartenants aux Sujets de l'une ou de l'autre Nation ne pourront être arrêtés, visités, ni assujettis au Payement d'aucun Droit quelconque.--Les Stipulations inserées dans l'Article 4. en Faveur des Habitans du Canada auront Lieu de même pour les Habitans des Pays cedés par cet Article.

ARTICLE 8

Le Roy de la Grande Bretagne restituera à la France les Isles de la Guadeloupe, de Mariegalante, de la Desirade, de la Martinique, & de Belle-Isle; Et les Places de ces Isles seront rendaes dans le même Etat, où Elles étoient, quand la Conquête en a été faite par les Armes Britanniques; Bien entendû, que les Sujets de Sa Majesté Britannique, qui se seroient établis, ou ceux qui auroient quelques Affaires de Commerce à regler dans les dites Isles & autres Endroits restitués à la France par le present Traité, auront la Liberté de vendre leurs Terres, & leurs Biens, de regler leurs Affaires, de recouvrer leurs Dettes, & de transporter leurs Effets, ainsi que leurs Personnes, à bord des Vaisseaux qu'il leur sera permis de faire venir aux dites Isles, & autres Endroits, restitués comme dessus, & qui ne serviront qu'à cet Usage seulement, sans être genés à Cause de leur Religion, ou sous quelqu'autre Pretexte que ce puisse être hors celui de Dettes ou de Procés criminels.--Et pour cet Effet le Terme de dix-huit Mois est accordé aux Sujets de Sa Majesté Britannique à compter du Jour de l'Echange des Ratifications du present Traité.--Mais comme la Liberté, accordée aux Sujets de Sa Majesté Britannique, de transporter leurs Personnes & leurs Effets sur des Vaisseaux de leur Nation pourroit être sujette à des Abus, si l'on ne prenoit la Precaution de les prevenir, il a été convenû expressement, entre Sa Majesté Britannique & Sa Majesté Très Chretienne, que le Nombre des Vaisseaux Anglois, qui auront la Liberté d'aller aux dites Isles & Lieux restitués à la France sera limité, ainsi que le Nombre de Tonneaux de chacun, qu'ils iront en lest, partiront dans un Terme fixé, & ne feront qu'un seul Voyage; Tous les Effets, appartenants aux Anglois, devant être embarqués en même Tems. Il a ete convenû en outre, que Sa Majesté Très Chretienne fera donner les Passeports necessaires pour les dits Vaisseaux; que, pour--plus grande Sureté, il sera libre de mettre deux Commis ou Gardes François sur chacun des dits Vaisseaux, qui seront visités dans les Atterages & Ports des dites Isles, & Lieux, restitués à la France; Et que les Marchandises, qui s'y pourront trouver, seront confisquées.

ARTICLE 9

Le Roy Très Chretien cede & garantit à Sa Majesté Britannique, en toute Proprieté, les Isles de la Grenade & des Grenadines, avec les mêmes Stipulations en Faveur des Habitans de cette Colonie, inserées dans l'Article 4. pour ceux du Canada; Et le Partage des Isles, appellées neutres, est convenû et fixé de maniere que celles de St Vincent la Dominique, & Tabago, resteront, en toute Proprieté, à la Grande Bretagne, & que celle de St Lucie sera remise à la France pour en jouir, pareillement en toute Propriété. --Et les hautes Parties contractantes garantissent le Partage ainsi stipulé.

ARTICLE 10

Sa Majesté Britannique restituera à la France l'Isle de Gorée, dans l'Etat, où Elle s'est trouvée, quand Elle a ete conquise; Et Sa Majeste Très Chretienne cede, en toute Proprieté, et garantit au Roy de la Grande Bretagne la Riviere de Senegal, avec les Forts & Comptoirs de St Louis, de Podor, & de Galam, & avec tous les Droits & Dependances de la dite Riviere de Senegal.

ARTICLE 11

Dans les Indes Orientales La Grande Bretagne restituera à la France, dans l'Etat où ils sont aujourd'hui, les differens Comptoirs, que cette Couronne possedoit tant sur la Côte de Choromandel & d'Orixa, que sur celle de Malabar, ainsi que dans le Bengale, au Commencement de l'Année mil sept cent quarante neuf; Et Sa Majesté Très Chretienne renonce à toute Pretension aux Acquisitions, qu'Elle avoit faites sur la Côte de Choromandel, & d'Orixa, depuis le dit Commencement de l'Année mil sept centquarante neuf.--Sa Majte Très Chretienne restituera, de son Coté, tout ce qu'Elle pourroit avoir conquis sur la Grande Bretagne dans les Indes Orientales pendant la presente Guerre, & fera restituer nommement Natal & Tapanouly dans l'Isle de Sumatra. Elle s'engage de plus à ne point eriger de Fortifications, & à ne point entretenir de Troupes dans aucune Partie des Etats du Subah de Bengale.--Et afin de conserver la Paix future sur la Côte de Choromandel & d'Orixa, les Anglois & les François reconnoitront Mahomet Ali Khan pour legitime Nabob du Carnate, & Salabat Jing pour legitime Subah de Decan; Et les deux Parties renonceront à toute Demande ou Pretension de Satisfaction qu'Elles pourroient former à la Charge, l'une de l'autre, ou à celle de leurs Alliés Indiens pour les Depredations ou Degats commis soit d'un Coté, soit de l'autre pendant la Guerre.

ARTICLE 12

L'Isle de Minorque sera restituée à Sa Majesté Britannique, ainsi que le Fort st Philippe, dans le même Etat où ils se sont trouvés, lorsque la Conquête en a eté faite par les Armes du Roy Très Chretien, & avec l'Artillerie, qui y etoit lors de la Prise de la dite Isle & du dit Fort.

ARTICLE 13

La Ville & le Port de Dunkerque seront mis dans l'Etat fixé par le dernier Traité d'Aix la Chapelle, & par les Traités anterieurs;--La Cunette sera détruite immediatement après l'Echange des Ratifications du present Traité, ainsi que les Forts & Batteries, qui defendent l'Entrée du Coté de la Mer; Et il sera pourvû en même Tems à la Salubrité de l'Air & à la Santé des Habitans par quelqu'autre Moyen à la Satisfaction du Roy de la Grande Bretagne.

ARTICLE 14

La France restituera tous les Pays, appartenants à l'Electorat d'Hanovre, au Landgrave de Hesse, au Duc de Brunswick, & au Comte de la Lippe Buckebourg, qui se trouvent, ou se trouveront, occupés par les Armes de Sa Majesté Très Chretienne; Les Places de ces differens Pays seront renduës dans le même Etat où Elles étoient, quand la Conquête en a eté faite par les Armes Françoises; Et les Pieces d'Artillerie, qui auront eté transportées ailleurs, seront remplacées par le même Nombre de même Calibre, Poids, & Metal.

ARTICLE 15

En Cas que les Stipulations, contenues dans l'Article 13, des Preliminaires ne fussent pas accomplies lors de la Signature du present Traité, tant par Rapport aux Evacuations à faire par les Armées de la France des Places de Cleves, de Wesel, de Gueldres, & de tous les Pays, appartenants au Roy de Prusse, que par Rapport aux Evacuations à faire par les Armées Britannique & Françoise des Pays, qu'Elles occupent en Westphalie, Basse-Saxe, sur le Bas-Rhin, le Haut Rhin, & dans tout l'Empire, & à la Retraite des Troupes dans les Etats de Leurs Souverains respectifs, Leurs Majestés Britannique & Très Chretienne promettent de proceder de bonne Foy, avec toute la Promptitude que le Cas pourra permettre, aux dites Evacuations, dont Ils stipulent l'Accomplissement parfait avant le quinze de Mars prochain, ou plutôt, si faire se peut.--Et Leurs Majestés Britannique & Très Chretienne s'engagent de plus, & se promettent, de ne fournir aucun Secours, dans aucun Genre, à Leurs Alliés respectifs, qui resteront engagés dans la Guerre d'Allemagne.

ARTICLE 16

La Décision des Prises, faites en Tems de Paix par les Sujets de la Grande Bretagne sur les Espagnols, sera remise aux Cours de Justice de l'Amirauté de la Grande Bretagne, conformement aux Regles établies parmi toutes les Nations, de sorte que la Validité des dites Prises entre les Nations Britannique & Espagnole sera decidée & jugée, selon le Droit des Gens, & selon les Traités, dans les Cours de Justice de la Nation, qui aura fait la Capture.

ARTICLE 17

Sa Majesté Britannique fera demolir toutes les Fortifications, que ses Sujets pourront avoir erigées dans la Baye de Honduras, & autres Lieux du Territoire de l'Espagne dans cette Partie du Monde, quatre Mois après la Ratification du present Traité; Et Sa Majesté Catholique ne permettra point, que les Sujets de Sa Majesté Britannique, ou leurs Ouvriers, soient inquietés ou molestés sous aucun Pretexte que ce soit, dans les dits Lieux, dans leur Occupation de couper, charger, & transporter, le Bois de Teinture ou de Campêche; Et pour cet Effet Ils pourront bâtir, sans Empêchement, & occuper sans Interruption, les Maisons & les Magazins, qui sont necessaires pour Eux, pour leurs Familles, & pour leurs Effets; Et Sa Majesté Catholique leur assure par cet Article l'entiere Jouïssance de ces Avantages, & Facultés sur les Côtes & Territoires Espagnols, comme il est stipulé ci-dessus, immediatement après la Ratification du present Traité.

ARTICLE 18

Sa Majesté Catholique se desiste, tant pour Elle que pour ses Successeurs, de toute Pretension, qu'Elle peut avoir formée en Faveur des Guipuscoans & autres de ses Sujets au Droit de pêcher aux Environs de l'Isle de Terre-Neuve.

ARTICLE 19

Le Roy de la Grande Bretagne restituera à l'Espagne tout le Territoire qu'II a conquis dans l'Isle de Cuba, avec la Place de la Havane; Et cette Place, aussi bien que toutes les autres Places de la dite Isle, seront rendues dans le même Etat, où Elles etoient, quand Elles ont été conquises par les Armes de Sa Majesté Britannique: Bien entendû, que les Sujets de Sa Majesté Britannique, qui se seroient établis, ou ceux qui auroient quelques Affaires de Commerce à regler, dans la dite Isle, restituée à l'Espagne par le present Traité, auront la Liberté de vendre leurs Terres, & leurs Biens, de regler leurs Affaires, de recouvrer leurs Dettes, et de transporter leurs Effets ainsi que leurs Personnes à bord des Vaisseaux, qu'il leur sera permis de faire venir à la dite Isle, restituée comme dessus, & qui ne serviront qu'à cet Usage seulement, sans être genés à Cause de Icur Religion, ou sous quelqu'autre Pretexte que ce puisse être, hors celui de Dettes ou de Procès criminels; Et pour cet Effet le Terme de dix huit Mois est accordé aux Sujets de Sa Majesté Britannique, à compter du Jour de l'Echange des Ratifications du present Traité.--Mais comme la Liberté, accordée aux Sujets de Sa Majesté Britannique de transporter leurs Personnes & leurs Effets sur des Vaisseaux de leur Nation, pourroit être sujcttc à dcs Abus, si l'on ne prenoit la Precaution de les prevenir, il a été convenû expressement entre Sa Majesté Britannique & Sa Majesté Catholique, que le Nombre des Vaisseaux Anglois, qui auront la Liberté d'aller à la dite Isle restituée à l'Espagne, sera limité, ainsi que le Nombre de Tonneaux de chacun, qu'ils iront en lest, partiront dans un Terme fixé, & ne feront qu'un seul Voyage; Tous les Effets, appartenants aux Anglois, devant être embarqués en même Tems.--Il a été convenû en outre, que Sa Majesté Catholique fera donner les Passeports necessaires pour les dits Vaisseaux; que, pour plus grande Sureté, il sera libre de mettre deux Commis ou Gardes Espagnols sur chacun des dits Vaisseaux, qui seront visités dans les Atterages et Ports de la dite Isle restituée à l'Espagne et que les Marchandises, qui s'y pourront trouver, seront confisquées.

ARTICLE 20

En Consequence de la Restitution stipulée dans l'article precedent, Sa Majesté Catholique cede et garantit, en tout Proprieté, à Sa Majesté Britannique, la Floride, avec le Fort de S' Augustin, & la Baye de Pensacola, ainsi que tout ce que l'Espagne possede sur le Continent de l'Amerique septentrionale, à l'Est, ou au Sud Est, du fleuve Mississippi, & generalement tout ce qui depend des dits Pays & Terres, avec la Souveraineté, Proprieté, Possession, & tous Droits acquis par Traité ou autrement, que Le Roy Catholique & la Couronne d'Espagne, ont eus jusqu'à present sur les dits Pays, Terres, Lieux, & leurs Habitans; Ainsi que Le Roy Catholique cede & transporte le tout au dit Roy & à la Couronne de la Grande Bretagne, & cela de la Maniere & de la Forme la plus ample; Sa Majesté Britannique convient de son Coté d'acccorder aux Habitans des Pays ci-dessus cedés la Liberté de la Religion Catholique; En Consequence Elle donnera les Ordres les plus exprès & les plus effectifs, pour que ses nouveaux Sujets Catholiques Romains puissent professer le Culte de leur Religion selon le Rit de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent les Loix de la Grande Bretagne: Sa Majesté Britannique convient en outse, que les Habitans Espagnols, ou autres qui auroient eté Sujets du Roy Catholique, dans les dits Pays, pourront se retirer en toute Sureté et Liberté, où bon leur semblera et pourront vendre leurs Biens, pourvû que ce soit à des Sujets de Sa Majesté Britannique, & transporter leurs Effets, ainsi que leurs Personnes, sans être genés dans leur Emigration, sous quelque Pretexte que ce puisse être, hors celui de Dettes ou de Procès criminels; Le Terme, limité pour cette Emigration, étant fixé à l'Espace de dix-huit Mois, à compter du Jour de l'Echange des Ratifications du present Traité.--Il est de plus stipulé, que Sa Majesté Catholique aura la Faculté de faire transporter tous les Effets, qui peuvent Lui appartenir, soit Artillerie, ou autres.

ARTICLE 21

Les Troupes Francoises & Espagnoles evacueront tous les Territoires, Campagnes, Villes, Places, & Chateaux, de Sa Majesté Très Fidele, en Europe, sans Reserve aucune, qui pourront avoir eté conquis par les Armées de France & d'Espagne, & les rendront dans le même Etat où Ils étoient, quand la Conquête en a eté faite, avec la même Astillerie, & les Munitions de Guerre, qu'on y a trouvées; Et à l'Egard des Colonies Portugaises, en Amerique, Afrique, ou dans les Indes Orientales, s'il y étoit arrivé quelque Changement, toutes Choses seront remises sur le même Pied, où Elles étoient, et en Conformité des Traités precedens, qui subsistoient entse les Cours de France, d'Espagne, & de Portugal, avant la presente Guerre

ARTICLE 22

Tous les Papiers, Lettres, Documens & Archives, qui se sont trouvés dans les Pays, Terres, Villes, & Places, qui sont restitués, & ceux appartenants aux Pays cedés, seront deliverés, ou fournis, respectivement, & de bonne Foi, dans le même Tems, s'il est possible, de la Prise de Possession, ou au plus tard, quatre Mois après l'Echange des Ratifications du present Traité, en quelque Lieu que les dits Papiers ou Documens puissent se trouver.

ARTICLE 23

Tous les Pays, & Territoires, qui pourroient avoir eté conquis, dans quelque Partie du Monde que ce soit, par les Armes de Leurs Majestés Britannique & Tsès Fidele, ainsi que par celles de Leurs Majestés Très Chretienne & Catholique, qui ne sont pas compris dans le present Traité, ni à Titre de Cessions, ni a Titre de Restitutions, seront rendûs sans Diinculté, & sans exiger de Compensation.

ARTICLE 24

Comme il est necessaire de designer une Epôque fixe pour les Restitutions & les Evacuations à faire, par chacune des Hautes Parties Contractantes, il est convenû que les Troupes Britanniques & Françoises completteront, avant le quinze de Mars prochain, tout ce qui restera à executer des Articles 12 & 13 des Preliminaires, signés le 3 Jour de Novembre passé, par Rapport à l'Evacuation à faire dans l'Empire, ou ailleurs. L'Isle de Belle-isle sera évacuée six semaines après l'Echange des Ratifications du present Traité, ou plutôt si faire se peut. La Guadeloupe, la Desirade, Mariegalante, la Martinique, & St Lucie, trois Mois apr~s l'Echange des Ratifications du present Traité, ou plutôt, si faire se peut. La Grande Bretagne entrera pareillement au Bout de trois Mois après l'Echange de Ratifications du present Traité, ou plutôt si faire se peut, en Possession de la Riviere & du Port de la Mobile, & de tout ce qui doit former les Limites du Territoire de La Grande Bretagne du Coté du Fleuve de Mississippi, telles qu'elles sont specifiées dans l'Article 7. L'Isle de Gorée sera évacuée par La Grande Bretagne trois Mois après l'Echange des Ratifications du present Traité; Et L'Isle de Minorque par La France à la même Epôque, ou plutôt si faire se peut;--Et, selon les Conditions de l'Article 6, La France entrera de même en Possession des Isles de St Pierre & de Miquelon, au Bout de trois Mois après l'Echange des Ratifications du present Traité. Les Comptoirs aux Indes Orientales seront rendûs six Mois après l'Echange des Ratifications du present Traité, ou plutôt si faire se peut. La Place de la Havane avec tout ce qui a eté conquis dans l'Isle de Cuba, sera restituée trois Mois après l'Echange des Ratifications du present Traité, ou plutôt si faire se peut; Et en même Tems La Grande Bretagne entrera en Possession du Pays cedé par l'Espagne selon l'Article 20. Toutes les Places & Pays de Sa Majesté Très Fidèle en Europe seront restitués immediatement après l'Echange des Ratifications du present Traité; Et les Colonies, Portugaises, qui pourront avoir eté conquises, seront restituées dans l'Espace de trois Mois dans les Indes Occidentales, & de six Mois dans les Indes Orientales, après l'Echange des Ratifications du present Traité, ou plutôt si faire se peut.--Toutes les Places, dont la Restitution est stipulée ci-dessus, seront rendues avec l'Artillerie, & les Munitions, qui s'y sont trouvées lors de la Conquête. En Consequence de quoi les Ordres necessaires seront envoyés par chacune des Hautes Parties Contractantes avec les Passeports reciproques pour les Vaisseaux, qui les porteront, immediatement après l'Echange des Ratifications du present Traité.

ARTICLE 25

Sa Majesté Britannique, en sa Qualité d'Electeur de Brunswick Lunebourg, tant pour Lui que pour ses Heritiers & Successeurs, & tous les Etats & Possessions de Sa de Majesté en Allemagne sont compris & garantis par le present Traité de Paix.

ARTICLE 26

Leurs Sacrées Majestés, Britannique, Très Chretienne, Catholique, & Très Fidele, promettent d'observer sincerement & de bonne Foy tous les Articles, contenûs & établis dans le present Traité; Et Elles ne souffriront pas, qu'il y soit fait de Contravention directe ou indirecte par leurs Sujets respectifs; Et les susdites Hautes Parties Contractantes se garantissent generalement & reciproquement toutes les Stipulations du present Traité.

ARTICLE 27

Les Ratifications solemnelles du present Traité, expediées en bonne & due Forme, seront échangées, en cette Ville de Paris, entre Les Hautes Parties Contractantes dans l'Espace d'un Mois, ou plutôt s'il est possible, à compter du Jour de la Signature du present Traité.
En Foy de quoi Nous soussignés, Leurs Ambassadeurs Extraordinaires & Ministres Plenipotentiaires avons signé de Notre Main, en leur Nom, & en Vertu de nos Plein pouvoirs, le present Traité Definitif, & y avons fait apposer le Cachet de Nos Armes.

Fait à Paris le dix de Fevrier mil sept cent soixante trois.

Bedford C.P.S. Choiseul duc de Praslin. el Marqs de Grimaldi.

Fait à Paris le Dix de Fevrier Mil sept cent soixante et trois.

ARTICLE 1

There shall be a Christian, universal, and perpetual peace, as well by sea as by land, and a sincere and constant friendship shall be re established between their Britannick, Most Christian, Catholick, and Most Faithful Majesties, and between their heirs and successors, kingdoms, dominions, provinces, countries, subjects, and vassals, of what quality or condition soever they be, without exception of places or of persons: So that the high contracting parties shall give the greatest attention to maintain between themselves and their said dominions and subjects this reciprocal friendship and correspondence, without permitting, on either side, any kind of hostilities, by sea or by land, to be committed from henceforth, for any cause, or under any pretence whatsoever, and every thing shall be carefully avoided which might hereafter prejudice the union happily re­established, applying themselves, on the contrary, on every occasion, to procure for each other whatever may contribute to their mutual glory, interests, and advantages, without giving any assistance or protection, directly or indirectly, to those who would cause any prejudice to either of the high contracting parties: there shall be a general oblivion of every thing that may have been done or committed before or since the commencement of the war which is just ended.

ARTICLE 2

The treaties of Westphalia of 1648; those of Madrid between the Crowns of Great Britain and Spain of 1661, and 1670; the treaties of peace of Nimeguen of 1678, and 1679; of Ryswick of 1697; those of peace and of commerce of Utrecht of 1713; that of Baden of 1714; the treaty of the triple alliance of the Hague of 1717; that of the quadruple alliance of London of 1118; the treaty of peace of Vienna of 1738; the definitive treaty of Aix la Chapelle of 1748; and that of Madrid, between the Crowns of Great Britain and Spain of 1750: as well as the treaties between the Crowns of Spain and Portugal of the 13th of February, 1668; of the 6th of February, 1715; and of the 12th of February, 1761; and that of the 11th of April, 1713, between France and Portugal with the guaranties of Great Britain, serve as a basis and foundation to the peace, and to the present treaty: and for this purpose they are all renewed and confirmed in the best form, as well as all the general, which subsisted between the high contracting parties before the war, as if they were inserted here word for word, so that they are to be exactly observed, for the future, in their whole tenor, and religiously executed on all sides, in all their points, which shall not be derogated from by the present treaty, notwithstanding all that may have been stipulated to the contrary by any of the high contracting parties: and all the said parties declare, that they will not suffer any privilege, favour, or indulgence to subsist, contrary to the treaties above confirmed, except what shall have been agreed and stipulated by the present treaty.

ARTICLE 3

All the prisoners made, on all sides, as well by land as by sea, and the hostages carried away or given during the war, and to this day, shall be restored, without ransom, six weeks, at least, to be computed from the day of the exchange of the ratification of the present treaty, each crown respectively paying the advances which shall have been made for the subsistance and maintenance of their prisoners by the Sovereign of the country where they shall have been detained, according to the attested receipts and estimates and other authentic vouchers which shall be furnished on one side and the other. And securities shall be reciprocally given for the payment of the debts which the prisoners shall have contracted in the countries where they have been detained until their entire liberty. And all the ships of war and merchant vessels Which shall have been taken since the expiration of the terms agreed upon for the cessation of hostilities by sea shall likewise be restored, bon fide, with all their crews and cargoes: and the execution of this article shall be proceeded upon immediately after the exchange of the ratifications of this treaty.

ARTICLE 4

His Most Christian Majesty renounces all pretensions which he has heretofore formed or might have formed to Nova Scotia or Acadia in all its parts, and guaranties the whole of it, and with all its dependencies, to the King of Great Britain: Moreover, his Most Christian Majesty cedes and guaranties to his said Britannick Majesty, in full right, Canada, with all its dependencies, as well as the island of Cape Breton, and all the other islands and coasts in the gulph and river of St. Lawrence, and in general, every thing that depends on the said countries, lands, islands, and coasts, with the sovereignty, property, possession, and all rights acquired by treaty, or otherwise, which the Most Christian King and the Crown of France have had till now over the said countries, lands, islands, places, coasts, and their inhabitants, so that the Most Christian King cedes and makes over the whole to the said King, and to the Crown of Great Britain, and that in the most ample manner and form, without restriction, and without any liberty to depart from the said cession and guaranty under any pretence, or to disturb Great Britain in the possessions above mentioned. His Britannick Majesty, on his side, agrees to grant the liberty of the Catholick religion to the inhabitants of Canada: he will, in consequence, give the most precise and most effectual orders, that his new Roman Catholic subjects may profess the worship of their religion according to the rites of the Romish church, as far as the laws of Great Britain permit. His Britannick Majesty farther agrees, that the French inhabitants, or others who had been subjects of the Most Christian King in Canada, may retire with all safety and freedom wherever they shall think proper, and may sell their estates, provided it be to the subjects of his Britannick Majesty, and bring away their effects as well as their persons, without being restrained in their emigration, under any pretence whatsoever, except that of debts or of criminal prosecutions: The term limited for this emigration shall be fixed to the space of eighteen months, to be computed from the day of the exchange of the ratification of the present treaty.

ARTICLE 5

The subjects of France shall have the liberty of fishing and drying on a part of the coasts of the island of Newfoundland, such as it is specified in the XIIIth article of the treaty of Utrecht; which article is renewed and confirmed by the present treaty, (except what relates to the island of Cape Breton, as well as to the other islands and coasts in the mouth and in the gulph of St. Lawrence:) And his Britannick Majesty consents to leave to the subjects of the Most Christian King the liberty of fishing in the gulph of St. Lawrence, on condition that the subjects of France do not exercise the said fishery but at the distance of three leagues from all the coasts belonging to Great Britain, as well those of the continent as those of the islands situated in the said gulph of St. Lawrence. And as to what relates to the fishery on the coasts of the island of Cape Breton, out of the said gulph, the subjects of the Most Christian King shall not be permitted to exercise the said fishery but at the distance of fifteen leagues from the coasts of the island of Cape Breton; and the fishery on the coasts of Nova Scotia or Acadia, and every where else out of the said gulph, shall remain on the foot of former treaties.

ARTICLE 6

The King of Great Britain cedes the islands of St. Pierre and Macquelon, in full right, to his Most Christian Majesty, to serve as a shelter to the French fishermen; and his said Most Christian Majesty engages not to fortify the said islands; to erect no buildings upon them but merely for the conveniency of the fishery; and to keep upon them a guard of fifty men only for the police.

ARTICLE 7

In order to re­establish peace on solid and durable foundations, and to remove for ever all subject of dispute with regard to the limits of the British and French territories on the continent of America; it is agreed, that, for the future, the confines between the dominions of his Britannick Majesty and those of his Most Christian Majesty, in that part of the world, shall be fixed irrevocably by a line drawn along the middle of the River Mississippi, from its source to the river Iberville, and from thence, by a line drawn along the middle of this river, and the lakes Maurepas and Pontchartrain to the sea; and for this purpose, the Most Christian King cedes in full right, and guaranties to his Britannick Majesty the river and port of the Mobile, and every thing which he possesses, or ought to possess, on the left side of the river Mississippi, except the town of New Orleans and the island in which it is situated, which shall remain to France, provided that the navigation of the river Mississippi shall be equally free, as well to the subjects of Great Britain as to those of France, in its whole breadth and length, from its source to the sea, and expressly that part which is between the said island of New Orleans and the right bank of that river, as well as the passage both in and out of its mouth: It is farther stipulated, that the vessels belonging to the subjects of either nation shall not be stopped, visited, or subjected to the payment of any duty whatsoever. The stipulations inserted in the IVth article, in favour of the inhabitants of Canada shall also take place with regard to the inhabitants of the countries ceded by this article.

ARTICLE 8

The King of Great Britain shall restore to France the islands of Guadeloupe, of Mariegalante, of Desirade, of Martinico, and of Belleisle; and the fortresses of these islands shall be restored in the same condition they were in when they were conquered by the British arms, provided that his Britannick Majesty's subjects, who shall have settled in the said islands, or those who shall have any commercial affairs to settle there or in other places restored to France by the present treaty, shall have liberty to sell their lands and their estates, to settle their affairs, to recover their debts, and to bring away their effects as well as their persons, on board vessels, which they shall be permitted to send to the said islands and other places restored as above, and which shall serve for this use only, without being restrained on account of their religion, or under any other pretence whatsoever, except that of debts or of criminal prosecutions: and for this purpose, the term of eighteen months is allowed to his Britannick Majesty's subjects, to be computed from the day of the exchange of the ratifications of the present treaty; but, as the liberty granted to his Britannick Majesty's subjects, to bring away their persons and their effects, in vessels of their nation, may be liable to abuses if precautions were not taken to prevent them; it has been expressly agreed between his Britannick Majesty and his Most Christian Majesty, that the number of English vessels which have leave to go to the said islands and places restored to France, shall be limited, as well as the number of tons of each one; that they shall go in ballast; shall set sail at a fixed time; and shall make one voyage only; all the effects belonging to the English being to be embarked at the same time. It has been farther agreed, that his Most Christian Majesty shall cause the necessary passports to be given to the said vessels; that, for the greater security, it shall be allowed to place two French clerks or guards in each of the said vessels, which shall be visited in the landing places and ports of the said islands and places restored to France, and that the merchandize which shall be found t herein shall be confiscated.

ARTICLE 9

The Most Christian King cedes and guaranties to his Britannick Majesty, in full right, the islands of Grenada, and the Grenadines, with the same stipulations in favour of the inhabitants of this colony, inserted in the IVth article for those of Canada: And the partition of the islands called neutral, is agreed and fixed, so that those of St. Vincent, Dominico, and Tobago, shall remain in full right to Great Britain, and that of St. Lucia shall be delivered to France, to enjoy the same likewise in full right, and the high contracting parties guaranty the partition so stipulated.

ARTICLE 10 

His Britannick Majesty shall restore to France the island of Goree in the condition it was in when conquered: and his Most Christian Majesty cedes, in full right, and guaranties to the King of Great Britain the river Senegal, with the forts and factories of St. Lewis, Podor, and Galam, and with all the rights and dependencies of the said river Senegal.

ARTICLE 11

In the East Indies Great Britain shall restore to France, in the condition they are now in, the different factories which that Crown possessed, as well as on the coast of Coromandel and Orixa as on that of Malabar, as also in Bengal, at the beginning of the year 1749. And his Most Christian Majesty renounces all pretension to the acquisitions which he has made on the coast of Coromandel and Orixa since the said beginning of the year 1749. His Most Christian Majesty shall restore, on his side, all that he may have conquered from Great Britain in the East Indies during the present war; and will expressly cause Nattal and Tapanoully, in the island of Sumatra, to be restored; he engages farther, not to erect fortifications, or to keep troops in any part of the dominions of the Subah of Bengal. And in order to preserve future peace on the coast of Coromandel and Orixa, the English and French shall acknowledge Mahomet Ally Khan for lawful Nabob of the Carnatick, and Salabat Jing for lawful Subah of the Decan; and both parties shall renounce all demands and pretensions of satisfaction with which they might charge each other, or their Indian allies, for the depredations or pillage committed on the one side or on the other during the war.

The island of Minorca shall be restored to his Britannick Majesty, as well as Fort St. Philip, in the same condition they were in when conquered by the arms of the Most Christian King; and with the artillery which was there when the said island and the said fort were taken.

The town and port of Dunkirk shall be put into the state fixed by the last treaty of Aix la Chapelle, and by former treaties. The Cunette shall be destroyed immediately after the exchange of the ratifications of the present treaty, as well as the forts and batteries which defend the entrance on the side of the sea; and provision shall be made at the same time for the wholesomeness of the air, and for the health of the inhabitants, by some other means, to the satisfaction of the King of Great Britain.

France shall restore all the countries belonging to the Electorate of Hanover, to the Landgrave of Hesse, to the Duke of Brunswick, and to the Count of La Lippe Buckebourg, which are or shall be occupied by his Most Christian Majesty's arms: the fortresses of these different countries shall be restored in the same condition they were in when conquered by the French arms; and the pieces of artillery, which shall have been carried elsewhere, shall be replaced by the same number, of the same bore, weight and metal.

In case the stipulations contained in the XIIIth article of the preliminaries should not be compleated at the time of the signature of the present treaty, as well with regard to the evacuations to be made by the armies of France of the fortresses of Cleves, Wezel, Guelders, and of all the countries belonging to the King of Prussia, as with regard to the evacuations to be made by the British and French armies of the countries which they occupy in Westphalia, Lower Saxony, on the Lower Rhine, the Upper Rhine, and in all the empire; and to the retreat of the troops into the dominions of their respective Sovereigns: their Britannick and Most Christian Majesties promise to proceed, bon fide, with all the dispatch the case will permit of to the said evacuations, the entire completion whereof they stipulate before the 15th of March next, or sooner if it can be done; and their Britannick and Most Christian Majesties farther engage and promise to each other, not to furnish any succours of any kind to their respective allies who shall continue engaged in the war in Germany.

The decision of the prizes made in time of peace by the subjects of Great Britain, on the Spaniards, shall be referred to the Courts of Justice of the Admiralty of Great Britain, conformably to the rules established among all nations, so that the validity of the said prizes, between the British and Spanish nations, shall be decided and judged, according to the law of nations, and according to treaties, in the Courts of Justice of the nation who shall have made the capture.

His Britannick Majesty shall cause to be demolished all the fortifications which his subjects shall have erected in the bay of Honduras, and other places of the territory of Spain in that part of the world, four months after the ratification of the present treaty; and his Catholick Majesty shall not permit his Britannick Majesty's subjects, or their workmen, to be disturbed or molested under any pretence whatsoever in the said places, in their occupation of cutting, loading, and carrying away log­wood; and for this purpose, they may build, without hindrance, and occupy, without interruption, the houses and magazines necessary for them, for their families, and for their effects; and his Catholick Majesty assures to them, by this article, the full enjoyment of those advantages and powers on the Spanish coasts and territories, as above stipulated, immediately after the ratification of the present treaty.

His Catholick Majesty desists, as well for himself as for his successors, from all pretension which he may have formed in favour of the Guipuscoans, and other his subjects, to the right of fishing in the neighbourhood of the island of Newfoundland.

ARTICLE 19

The King of Great Britain shall restore to Spain all the territory which he has conquered in the island of Cuba, with the fortress of the Havannah; and this fortress, as well as all the other fortresses of the said island, shall be restored in the same condition they were in when conquered by his Britannick Majesty's arms, provided that his Britannick Majesty's subjects who shall have settled in the said island, restored to Spain by the present treaty, or those who shall have any commercial affairs to settle there, shall have liberty to sell their lands and their estates, to settle their affairs, recover their debts, and to bring away their effects, as well as their persons, on board vessels which they shall be permitted to send to the said island restored as above, and which shall serve for that use only, without being restrained on account of their religion, or under any other pretence whatsoever, except that of debts or of criminal prosecutions: And for this purpose, the term of eighteen months is allowed to his Britannick Majesty's subjects, to be computed from the day of the exchange of the ratifications of the present treaty: but as the liberty granted to his Britannick Majesty's subjects, to bring away their persons and their effects, in vessels of their nation, may be liable to abuses if precautions were not taken to prevent them; it has been expressly agreed between his Britannick Majesty and his Catholick Majesty, that the number of English vessels which shall have leave to go to the said island restored to Spain shall be limited, as well as the number of tons of each one; that they shall go in ballast; shall set sail at a fixed time; and shall make one voyage only; all the effects belonging to the English being to be embarked at the same time: it has been farther agreed, that his Catholick Majesty shall cause the necessary passports to be given to the said vessels; that for the greater security, it shall be allowed to place two Spanish clerks or guards in each of the said vessels, which shall be visited in the landing places and ports of the said island restored to Spain, and that the merchandize which shall be found therein shall be confiscated.

In consequence of the restitution stipulated in the preceding article, his Catholick Majesty cedes and guaranties, in full right, to his Britannick Majesty, Florida, with Fort St. Augustin, and the Bay of Pensacola, as well as all that Spain possesses on the continent of North America, to the East or to the South East of the river Mississippi. And, in general, every thing that depends on the said countries and lands, with the sovereignty, property, possession, and all rights, acquired by treaties or otherwise, which the Catholick King and the Crown of Spain have had till now over the said countries, lands, places, and their inhabitants; so that the Catholick King cedes and makes over the whole to the said King and to the Crown of Great Britain, and that in the most ample manner and form. His Britannick Majesty agrees, on his side, to grant to the inhabitants of the countries above ceded, the liberty of the Catholick religion; he will, consequently, give the most express and the most effectual orders that his new Roman Catholic subjects may profess the worship of their religion according to the rites of the Romish church, as far as the laws of Great Britain permit. His Britannick Majesty farther agrees, that the Spanish inhabitants, or others who had been subjects of the Catholick King in the said countries, may retire, with all safety and freedom, wherever they think proper; and may sell their estates, provided it be to his Britannick Majesty's subjects, and bring away their effects, as well as their persons without being restrained in their emigration, under any pretence whatsoever, except that of debts, or of criminal prosecutions: the term limited for this emigration being fixed to the space of eighteen months, to be computed from the day of the exchange of the ratifications of the present treaty. It is moreover stipulated, that his Catholick Majesty shall have power to cause all the effects that may belong to him, to be brought away, whether it be artillery or other things.

The French and Spanish troops shall evacuate all the territories, lands, towns, places, and castles, of his Most faithful Majesty in Europe, without any reserve, which shall have been conquered by the armies of France and Spain, and shall restore them in the same condition they were in when conquered, with the same artillery and ammunition, which were found there: And with regard to the Portuguese Colonies in America, Africa, or in the East Indies, if any change shall have happened there, all things shall be restored on the same footing they were in, and conformably to the preceding treaties which subsisted between the Courts of France, Spain, and Portugal, before the present war.

All the papers, letters, documents, and archives, which were found in the countries, territories, towns and places that are restored, and those belonging to the countries ceded, shall be, respectively and bon fide, delivered, or furnished at the same time, if possible, that possession is taken, or, at latest, four months after the exchange of the ratifications of the present treaty, in whatever places the said papers or documents may be found.

All the countries and territories, which may have been conquered, in whatsoever part of the world, by the arms of their Britannick and Most Faithful Majesties, as well as by those of their Most Christian and Catholick Majesties, which are not included in the present treaty, either under the title of cessions, or under the title of restitutions, shall be restored without difficulty, and without requiring any compensations.

As it is necessary to assign a fixed epoch for the restitutions and the evacuations, to be made by each of the high contracting parties, it is agreed, that the British and French troops shall compleat, before the 15th of March next, all that shall remain to be executed of the XIIth and XIIIth articles of the preliminaries, signed the 3d day of November last, with regard to the evacuation to be made in the Empire, or elsewhere. The island of Belleisle shall be evacuated six weeks after the exchange of the ratifications of the present treaty, or sooner if it can be done. Guadeloupe, Desirade, Mariegalante Martinico, and St. Lucia, three months after the exchange of the ratifications of the present treaty, or sooner if it can be done. Great Britain shall likewise, at the end of three months after the exchange of the ratifications of the present treaty, or sooner if it can be done, enter into possession of the river and port of the Mobile, and of all that is to form the limits of the territory of Great Britain, on the side of the river Mississippi, as they are specified in the VIIth article. The island of Goree shall be evacuated by Great Britain, three months after the exchange of the ratifications of the present treaty; and the island of Minorca by France, at the same epoch, or sooner if it can be done: And according to the conditions of the VIth article, France shall likewise enter into possession of the islands of St Peter, and of Miquelon, at the end of three months after the exchange of the ratifications of the present treaty. The Factories in the East Indies shall be restored six months after the exchange of the ratifications of the present treaty, or sooner if it can be done. The fortress of the Havannah, with all that has been conquered in the island of Cuba, shall be restored three months after the exchange of the ratifications of the present treaty, or sooner if it can be done: And, at the same time, Great Britain shall enter into possession of the country ceded by Spain according to the XXth article. All the places and countries of his most Faithful Majesty, in Europe, shall be restored immediately after the exchange of the ratification of the present treaty: And the Portuguese colonies, which may have been conquered, shall be restored in the space of three months in the West Indies, and of six months in the East Indies, after the exchange of the ratifications of the present treaty, or sooner if it can be done. All the fortresses, the restitution whereof is stipulated above, shall be restored with the artillery and ammunition, which were found there at the time of the conquest. In consequence whereof, the necessary orders shall be sent by each of the high contracting parties, with reciprocal passports for the ships that shall carry them, immediately after the exchange of the ratifications of the present treaty.

His Britannick Majesty, as Elector of Brunswick Lunenbourg, as well for himself as for his heirs and successors, and all the dominions and possessions of his said Majesty in Germany, are included and guarantied by the present treaty of peace.

Their sacred Britannick, Most Christian, Catholick, and Most Faithful Majesties, promise to observe sincerely and bon fide, all the articles contained and settled in the present treaty; and they will not suffer the same to be infringed, directly or indirectly, by their respective subjects; and the said high contracting parties, generally and reciprocally, guaranty to each other all the stipulations of the present treaty.

The solemn ratifications of the present treaty, expedited in good and due form, shall be exchanged in this city of Paris, between the high contracting parties, in the space of a month, or sooner if possible, to be computed from the day of the signature of the present treaty. In witness whereof, we the underwritten their Ambassadors Extraordinary, and Ministers Plenipotentiary, have signed with our hand, in their name, and in virtue of our full powers, have signed the present definitive treaty, and have caused the seal of our arms to be put thereto. 

Done at Paris the tenth day of February, 1763.

Bedford, C.P.S. Choiseul, Duc de Praslin. El Marq. de Grimaldi.

Done at Paris, the 10th of February, 1763.