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Researching the
Fortress of Louisbourg National Historic Site of Canada
Recherche sur la Forteresse-de-Louisbourg Lieu historique national du Canada
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ARTICLES OF CAPITULATION ~ 1745
Transcriptions Incomplete
ARTICLES DE CAPITULATION PROPOSES PAR DUCHAMBON A WARREN ET PEPPERAL (Avec le commentaire des commandants Anglais entre parenthèses)
Art. 1e: Il sera permis aux habitants de l'Ilsle Royale .... et religieux et religieuses de passer en France, Canada ou Isles françoises de l'Amérique, ou de demeurer dans la colonie en jouisant de leurs biens
[En marge, par Warren et Pepperrel:]
Accordé seulement pour cet article que les habitants de la ville et port de Louisbourg pourront rester dans leurs maisons avec leurs familles jusques au temps convenable pour les transporter en France. Aucune personne ne pourra les inquiéter ny les troubler.
Art. 2e: Que les habitants qui voudront passer en France, en Canada ou aux isles françoises de l'Amérique pourront vendre leurs meubles et biens immeubles, et ce pendant l'espace de deux ans à compter du jour de l'évacuation, et d'en emporter le prix sans difficulté, qu'il leur sera donné des passeports à cet effet.
[En marge, par Warren et Pepperrel:]
Accordé seulement de vendre effets mobiliers et porter le prix ou lesd. en nature sans difficulté en France.
(3) Les assiègeants doivent fournir vaisseaux pour transporter ceux qui voudront partir (Seulement si les vaisseaux français sont hors dtétat)
(4) Garantir la reliegion catholinue pour ceux oui resteront (accordée en attendant que les officiers et habitants passent en France).
(5) Permet l'apostolat missionnaire auprès des indigènes (néant)
(6) Sauf-conduite des vaisseaux français dans la colonie.
(7) Personne ne pourra être poursuivi pour domages de guerre.
(8) Les dettes contractées pour le service du roi seront reconnues.
(9) Le commandant et l'ordornnateur pourront sortir ce que bon leur semblera de la ville, sans inspection (Accordé, pourvu qu'on puisse vérifier qu'il ne s'agit pas d'ustenciles de guerre).
(10) Officiers et soldats blessés ou malades pourra rester jusqu'à ce qu'il soit en état d'être transporté, alors qu'il le sera aux frais du roi d'Angleterre et au lieu où se trouve le reste de la garnison (Mêmes soins aux malades et blessés qu'aux soldats anglais).
(11) Echange de prisonniers reciproquement sans rançon (néant; en outre, livrer tous les sujets britanniques à ce moment prisonniers)
(12) Défense de débaucher la garnison française et en faire déserter des soldats (néant). demeureront.
(13) Marquer une place où les troupes et les habitants qui voudront accompagner la garnison jusqu'au jour de leur embarquement (Tous les officiers sans commission et les soldats seront embarqués dès la rédition .
(14) Demande des honreurs de la guerre (accordé).
(15) Demande que l'Angleterre fournissent bâtiments pour transporter l'état major à Rochefort (Accordé, s'il n'y aura pas de vaisseau français).
(16) Subsistance des troudes et habitants aux frais de l'Angleterre (Accordé, si les assiègés ne peuvent fournir les vivres recuis).
(17) Livraison de la porte de la Reine aux Anglais (Les français-livreront une batterie quelconque avant les six heure du soir, et les vaisseaux anglais pourront pénétrer dans le port aussitôt après).
A Lousisbouig, 27 juin 1745 (Au camp devant Louisbourg, 16 juin 1745).
[F3, Volume 50-1, June 27, 1745, ff. 328-332v]