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Researching the
Fortress of Louisbourg National Historic Site of Canada
Recherche sur la Forteresse-de-Louisbourg Lieu historique national du Canada
Selection List:
Archives Nationales, Dossiers Personnels,
Archives des Colonies et de la Marine ~
Colonie E et Marine C7
H J 20
By
Fortress of Louisbourg
Not Dated
Fortress of Louisbourg
E 306
Mathieu
dit la Ruine, le nommé;
soldat des troupes à l'Ile Royale, prévenu d'assasinat
9 juillet 1754. Procédure criminelle instruite à la requête du procureur du Roi contre les nommés Mathieu dit la Ruine, Jean Broche du Sans peur , et Antoine Bois dit La Mouche, tous trois soldats accusés en crime de vol, d'assassinat et de voy de fait. Baillage de Louisbourg.
f.1-3; 8 juillet 1754. Louisbourg; requête du substitut du procureur général au bailli exposant les faits qui ont amené l'attestation de 3 soldats et demandant de precéder à leur écrouement providoire et à l'information des faits qui leur sont reprochés.
f.3; 9 juillet 1754. Louisbourg; requête ci-dessus acceptée par le bailli.
f.5; 9 juillet 1754. procès-verbal de l'écrouement provisoire des 3 prisoniers par le huissier-audiencier de Louisbourg.
f.7-12v; 11 juillet 1754. Premier interrogatoire du nommé Jean Baroche dit Sanspeur.
f.17-22; 11 juillet 1754. Idem du nommé Mathieu La Rivau dit La Ruine.
f.25-29v; 11 juillet 1754. Idem d'Antoine Bois dit La Mouche.
f.33; 17 juillet 1754. Louisbourg; commission du bailli au huissier pour faire assigner les témoins au precè en cours.
f.35; 18 juillet 1754. Original d'assignation à 3 témoins.
f.37-44; 18 juillet 1754. Information contre les 3 accusés (dépositions des témoins)
f. 44; 21 juillet 1754. Louisbourg; requête du substitut du procureur du roi demandant la réincarcération des accusés.
f.44-44v; 22 juillet 1754. Louisbourg; requête ci-dessus accaptés.
f.44v-50; 30 juillet 1754. Louisbourg; continuation de l'information (interrogatoire d'une des victimes de l'attentat.)
f.50; 19 septembre 1754. Louisbourg; requête du substitut du procureur général pour faire libérer les 3 prisonniers.
f.55-56; 23 juillet 1754. Louisbourg; décret de prise de corps contre les 3 accusés.
f.57; 23 juillet 1754. Louisbourg; original de l'acte d'écrouement des accusés.
f.58-62; 24 juillet 1754. Deuxième interrogatoire de Mathieu le Rivant dit LaRuine.
f.62-71v; 24 juillet 1754. Idem d'Antoine Bois dit La Mouche.
f.72-77; 24 juillet 1754. Idem de Jean Baroche dit Sanspeur.
f.80; 30 juillet 1754. Original d'assignation d'un témoin au procès.
f.81-82; 25 septembre 1754.Sentence d'acquittement prononcée en faveur des 3 soldats écroués.
f.82-82v; 25 septembre 1754. Exécution de la sentence: libération des 3 soldats
Matignon,
Edmée-Charlotte de Brennes, marquis de;
veuve de marquis de Chevry
f.1-3; 22 juin 1729. Copie du brevet de la marquise pour une pension de 6000"
f.5; 22 juillet 1720. Note du brevet de pension accordé à la marquise en dédommagement des pertes de son père au Cap Breton
f.6; 4 janvier 1872. Bordereau de retraite de l'acte de décès de Marie-Elisabeth Duret de Chevry, duchesse de Noirmoutier, veuve de la Trémeuille (15 septembre 1733)
